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11 juillet 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 juillet 2023Rubrique : justiceTitre : VIOLENCES URBAINES ET RÉPONSE PÉNALEQuestion posée en séance
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6 juin 2023Rubrique : emploi et activitéTitre : Discriminations envers les personnes diabétiques dans le monde du travailRéponse publiée le 17 octobre 2023
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21 février 2023Rubrique : entreprisesTitre : Mise en place du guichet uniqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 janvier 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Rémunération des officiers mariniersRéponse publiée le 30 mai 2023
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24 janvier 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeursRéponse publiée le 9 mai 2023
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27 décembre 2022Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Accès au crédit d'impôt pour les activités secondairesRéponse publiée le 18 avril 2023
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6 décembre 2022Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Retraite des professeurs des universités - praticiens hospitaliers (PU-PH)Réponse publiée le 19 décembre 2023
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15 novembre 2022Rubrique : enseignementTitre : Financement du plan « un jeune un mentor »Réponse publiée le 14 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Prélèvement abusif de cotisations sociales par la CIPAVRéponse publiée le 7 février 2023