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1er novembre 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : Droits à la retraite pour les moniteurs en centre de loisirsRéponse publiée le 17 octobre 2023
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26 octobre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURQuestion posée en séance
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25 octobre 2022Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'ÉtatRéponse publiée le 20 décembre 2022
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25 octobre 2022Rubrique : étrangersTitre : Modalités d'accès au marché du travail des étrangers en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 octobre 2022Rubrique : départementsTitre : Prévention spécialisée, compétence obligatoire ou facultative des départements ?Réponse publiée le 7 février 2023
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11 octobre 2022Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Extension de l'arrêté d'homologation à la conversion superéthanol aux motosRéponse publiée le 11 juillet 2023
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9 août 2022Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Système de versement de la retraite additionnelle de la fonction publiqueRéponse publiée le 18 juillet 2023
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9 août 2022Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : Contrôle des ventes immobilières entre particuliersRéponse publiée le 28 février 2023
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1er mars 2022Rubrique : aide aux victimesTitre : Financement de la prévention et de la lutte contre la prostitutionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : nationalitéTitre : Application de la convention de Montauban aux Français descendants d'EspagnolsRéponse publiée le 12 avril 2022