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1er février 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Reclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la FPHRéponse publiée le 22 février 2022
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18 janvier 2022Rubrique : agroalimentaireTitre : Reconnaissance par France Agrimer du label RUP parmi les SIQORéponse publiée le 3 mai 2022
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28 décembre 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Contrat de professionnalisation inclusion et employeurs publicsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Extension de l'arrêté d'homologation à la conversion superéthanol aux motosQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conditions préalables à la création d'une SEMOP par des collectivitésRéponse publiée le 17 mai 2022
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7 décembre 2021Rubrique : bioéthiqueTitre : Difficultés de reconnaissance anticipée pour une PMA à l'étrangerRéponse publiée le 15 février 2022
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9 novembre 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Difficultés consécutives à la délivrance des permis CRéponse publiée le 19 avril 2022
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9 novembre 2021Rubrique : familleTitre : Garde alternée et remise des enfants aux parents d'élèvesRéponse publiée le 8 mars 2022
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2 novembre 2021Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Conséquences de la réforme des APL pour certaines personnes âgéesRéponse publiée le 15 mars 2022
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14 septembre 2021Rubrique : santéTitre : Interrogation relative à l'application du passe sanitaireRéponse publiée le 15 février 2022