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27 mars 2019Rubrique : sportsTitre : supportérismeQuestion posée en séance
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26 mars 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Avenir de l'apprentissage de la conduiteRéponse publiée le 3 septembre 2019
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12 mars 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Examen professionnel de conservation du patrimoine et de bibliothécaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 février 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Suppression des pénalités relatives au paiement des impôts par chèque bancaireRéponse publiée le 16 avril 2019
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5 février 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Renégociation de la convention d'objectifs et de gestion de la CAFRéponse publiée le 2 juillet 2019
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22 janvier 2019Rubrique : politique économiqueTitre : Baisses de cotisations sociales pour les salaires supérieurs à 1,6 SMICRéponse publiée le 23 avril 2019
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22 janvier 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Options facultatives du baccalauréatRéponse publiée le 16 avril 2019
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20 novembre 2018Rubrique : justiceTitre : Généralisation de l'identification odontologiqueRéponse publiée le 15 janvier 2019
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30 octobre 2018Rubrique : sportsTitre : Usage des fumigènes dans les salles de spectacle et enceintes sportivesRéponse publiée le 19 mars 2019
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30 octobre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Communauté psychiatrique de territoire interdépartementaleRéponse publiée le 4 juin 2019