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19 septembre 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : rentrée des apprentisQuestion posée en séance
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4 septembre 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Prise en charge du traitement au radium 223Réponse publiée le 2 octobre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Évolution des conditions d'octroi des chèques-cadeau pour les salariés et indépeRéponse publiée le 6 août 2019
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17 juillet 2018Rubrique : recherche et innovationTitre : Conditions de travail des employés du centre de recherche de l'INRARéponse publiée le 6 novembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : sportsTitre : Informations et extension de l'usage d'engins pyrotechniques au théâtreRéponse publiée le 19 mars 2019
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26 juin 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Processus d'affectation des élèves titulaires d'un CAP venteRéponse publiée le 13 novembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Impacts du doublement des seuils d'assimilation aux bénéfices agricolesRéponse publiée le 26 juin 2018
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22 mai 2018Rubrique : professions de santéTitre : Mise en œuvre effective de la pratique avancée infirmièreRéponse publiée le 29 mai 2018
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10 avril 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Caractère définitif de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapéRéponse publiée le 23 octobre 2018
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13 mars 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Limitation du risque d'explosion des bouteilles de gazRéponse publiée le 3 juillet 2018