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11 juin 2019Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Situation des radios de catégorie AQuestion close sans réponse le 8 octobre 2019
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14 mai 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Irrigation - Interrogations des agriculteursRéponse publiée le 3 septembre 2019
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19 mars 2019Rubrique : automobilesTitre : Accès aux données du SIV dans cadre mise en œuvre aides à la conversionQuestion close sans réponse le 8 octobre 2019
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11 décembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Santé à domicile - PrestatairesQuestion close sans réponse le 8 octobre 2019
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16 octobre 2018Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Pensions retraités - Fonction publiqueRéponse publiée le 8 janvier 2019
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16 octobre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Traitement fiscal donsQuestion close sans réponse le 8 octobre 2019
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25 septembre 2018Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphoniqueRéponse publiée le 8 janvier 2019
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13 juin 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : réforme ferroviaireQuestion posée en séance
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22 mai 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Limitation vitesse à 80 km/heureQuestion close sans réponse le 8 octobre 2019
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22 mai 2018Rubrique : élevageTitre : Tuberculose bovineRéponse publiée le 3 juillet 2018