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7 mars 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : réforme ferroviaireQuestion posée en séance
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20 février 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : TSVRRéponse publiée le 5 juin 2018
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13 février 2018Rubrique : enseignementTitre : Regroupements pédagogies intercommunauxRéponse publiée le 23 février 2018
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19 décembre 2017Rubrique : justiceTitre : Projet de loi de redressement de la justiceRéponse publiée le 8 mai 2018
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12 décembre 2017Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Règles de création et de transfert des pharmacies d'officinesRéponse publiée le 26 décembre 2017
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5 décembre 2017Rubrique : enseignementTitre : Manuels scolairesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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28 novembre 2017Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Professionnalisation des mandataires judiciaires à la protection des majeursRéponse publiée le 10 juillet 2018
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28 novembre 2017Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Intervenants sociaux en commissariats de police et unité de gendarmerieRéponse publiée le 3 avril 2018
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21 novembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Calamité gel en arboricultureRéponse publiée le 2 janvier 2018
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7 novembre 2017Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Retraités agricoles - revalorisation pensionsRéponse publiée le 26 décembre 2017