-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Destruction du théâtre national de Nice
- Stations-service indépendantes
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Avenir de l’industrie en Alsace
- Mme Martine Wonner
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Mme Martine Wonner
- Massacre de dauphins dans l’archipel des îles Féroé
- Violences entre bandes de jeunes
- Effectifs de police à Rouen-Elbeuf
- Démarches administratives pour les étrangers
- Lutte contre les soumissions chimiques
- Projets de loi pour Mayotte
- Formation professionnelle
- Formation professionnelle dans le bassin franco-luxembourgeois
- Inclusion des enfants handicapés
- Prise en charge des enfants handicapés en Ille-et-Vilaine
- Tarifs de l’énergie et collectivités locales
- Incendie de l’usine de tri Recyclage Concept 13
- Dispositif MaPrimeRénov’
- Contribution sur le transport routier dans le Grand Est
- Route nationale 4
- Rénovation énergétique dans les quartiers de la politique de la ville
- Hémochromatose
- Situation des sages-femmes
- Centre hospitalier de Bastia
- Forfait patient urgences
- Service public de la santé dans l’Ariège
- Établissement français du sang du Grand Est
- Démographie médicale dans les Deux-Sèvres
- Interruptions volontaires de grossesse réalisées par les sages-femmes
- Postes de conseillers principaux d’éducation
- Manque de moyens des établissements scolaires
- Lutte contre l’illettrisme dans l’enseignement
- Santé à l’école dans la Sarthe
- Non-remplacement des personnels enseignants
- Établissement pénitentiaire de Donchery
- Transfert de la gestion des routes nationales aux départements
- Augmentation des frais d’inscription dans les universités
- Musiciens intervenants
- Retraite des policiers municipaux
- Filière canne-sucre-énergie à La Réunion
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Annulation de l’élection d’une députée
- 2. Démission et remplacement de députés
- 3. Avenir du secteur aéronautique
- Mme Sylvia Pinel (LT)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Pierre Cabaré (LaREM)
- M. David Lorion (LR)
- M. Jean-Luc Lagleize (Dem)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- Mme Sylvia Pinel (LT)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Mme Olga Givernet (LaREM)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Alexandre Freschi (LaREM)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Robin Reda (LR)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Thibault Bazin (LR)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Jean-Luc Lagleize (Dem)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. David Habib (SOC)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Mme Catherine Pujol
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Mal-logement
- Mme Mathilde Panot (FI)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Guillaume Vuilletet (LaREM)
- M. Thibault Bazin (LR)
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- M. Vincent Ledoux (Agir ens)
- Mme Sophie Métadier (UDI-I)
- Mme Sylvia Pinel (LT)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Stéphane Peu (GDR)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Ramlati Ali (LaREM)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Richard Lioger (LaREM)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. David Lorion (LR)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Sylvie Bouchet Bellecourt (LR)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Sophie Mette (Dem)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Sophie Métadier (UDI-I)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation dans les écoles
- Droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Menaces du président azerbaïdjanais
- Hausse des prix
- Redressement des comptes publics
- Hausse des prix
- Politique du Gouvernement en faveur de l’inclusion
- Protocole sanitaire dans les écoles et droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Droits d’inscription à l’université
- Licornes françaises
- Prix des carburants
- Droits d’inscription à l’université
- Politique migratoire européenne
- Prix de la baguette
- Hausse des prix du carburant
- Anniversaire de la loi Veil
- Dotation globale de fonctionnement des communes
- Politique énergétique
- Avenir de la pêche française
- Train Intercités de nuit Le Pyrénéen
- Hôpital public
- Statut de l’entrepreneur individuel
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Accroissement des inégalités
- Revalorisation du SMIC
- 2. Réforme de l’adoption
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (suite)
- Amendements nos 38 et 212
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 213, 90, 40, 39, 214, 145, 254, 218, 50, 216, 217, 27 et 41
- Article 14
- Article 15
- Article 17
- Article 17 bis
- Amendement no 229
- Article 19
- Titre
- Article 13 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Contrôle parental de l’accès à internet
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Droit de révocation des élus
- Discussion générale
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Guillaume Larrivé
- M. Erwan Balanant
- Mme Cécile Untermaier
- M. Christophe Euzet
- M. Pascal Brindeau
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Alexis Corbière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion des articles
- Vote sur l’article unique
- Discussion générale
- 2. Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. François Ruffin
- Amendement no 4
- Article 2
- Amendement no 5
- Après l’article 2
- Amendement no 6
- Article 1er
- 3. Interdiction du glyphosate
- 4. Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durable (suite)
- Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite)
- Amendement no 1029
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 2194, 2146, 2327, 2084, 2328, 2329, 2192, 2325, 1908, 2326 et 1645
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2193, 2324 et 1633
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 760, 1891 et 2299
- Mme Maina Sage, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1616, 370, 1033, 1911, 1912, 2087 et 2383
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 2188
- Mme Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1000, 1177, 2335, 1003, 1001, 1002, 1016, 2332, 1021, 1450, 1017, 1932, 1018, 2294, 2133, 1014, 2129, 2380, 1024, 2134, 2136 et 1615
- Mme Annick Girardin, ministre de la mer
- Amendements nos 1611, 2302, 1612, 1653, 2303, 1610 et 2301
- Après l’article 42
- Amendements nos 1620, 2366 et 2094 rectifié
- Sous-amendement nos 2848, 2846, 2847
- Amendements nos 2341, 2339, 1766, 1548, 1769, 1551, 1371, 2239, 1613 rectifié, 2213, 2216, 2096 et 2224
- Budget annexe Contrôle et exploitation aériens (état C)
- Après l’article 48
- Compte d’affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Aude Luquet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Valérie Petit
- M. Pascal Brindeau
- M. Paul-André Colombani
- Mme Mathilde Panot
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Pascal Brindeau
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Maina Sage, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Florence Lasserre
- M. Gérard Leseul
- Mme Maina Sage
- M. Philippe Gomès
- M. Benoit Simian
- M. Loïc Prud’homme
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Annick Girardin, ministre de la mer
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- M. Paul-André Colombani
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)
- Écologie, développement et mobilité durables
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au caporal-chef Maxime Blasco
- 2. Questions au Gouvernement
- Prix de l’énergie
- Plan d’accompagnement pour les chômeurs de longue durée
- Hausse des prix de l’énergie
- Transfert de production des moteurs d’Ariane 6 vers l’Allemagne
- Tensions sur les matières premières et le prix du gaz
- Violences à Cavaillon
- Hausse des prix de l’énergie
- Difficultés du secteur touristique
- Réforme de l’autonomie et du grand âge
- Déplacement de toxicomanes
- Vente de frégates à la Grèce
- Projets de budget pour 2022
- Financement de l’aide à domicile
- Délai légal d’accès à l’avortement
- Soutien aux ménages les plus précaires
- Air Austral
- Violences à Mayotte
- Aide sociale à l’enfance et jeunes majeurs
- Assises de la santé mentale et de la psychiatrie
- EUROAPI
- Métiers du grand âge
- Politique migratoire
- Scissions de communautés de communes
- Directeurs d’école
- Plan Avenir montagnes
- Accord de ciel ouvert avec le Qatar
- 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- 4. Ratification de l’ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Élections régionales et départementales
- Attractivité économique de la France
- Élections régionales et départementales
- Modèle social
- Eurotunnel
- Élections régionales et départementales
- Réforme du baccalauréat
- Intérêt de la jeunesse pour la politique
- Loi de programmation militaire 2019-2025
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Réforme du baccalauréat
- Forum Génération Égalité
- Gestion de l’eau en Guadeloupe
- Réformes sociales
- Politique agricole commune
- Variant Delta de la covid-19
- Stocks de produits sanguins
- Revenu des agriculteurs
- Distribution de la propagande électorale
- Label Fabriqué en France
- Projet de loi 3DS
- Lutte contre la covid-19
- Lutte contre la covid-19
- Lutte contre les violences conjugales
- Aménagement numérique à La Réunion
- Année de la gastronomie
- 2. Bioéthique
- 3. Respect des principes de la République
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Parcs éoliens
- Trafic routier en Nord Ardèche
- Route nationale 134
- Expulsions locatives
- Tunnel Lyon-Turin
- Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov’
- Dégâts causés par le choucas des tours
- Filière cidricole
- Interdiction du broyage des poussins
- Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Situation des chrétiens d’Orient
- Situation des lycéens et des étudiants
- Salles de sport
- Accès en seconde année de médecine
- Reprise du secteur culturel
- Situation des étudiants
- Convention fiscale franco-luxembourgeoise
- Développement de l’hydrogène décarboné
- Prix des matières premières dans le BTP
- Entreprise Office Depot
- Projet de réorganisation d’EDF
- Aide aux professionnels de la restauration
- Soutien aux entrepreneurs français de l’étranger
- Insertion des personnes atteintes du glioblastome
- Grève des postiers dans l’Ariège
- Revenu de solidarité active à Saint-Martin
- Lutte contre les déserts médicaux
- Recrutement d’assistants médicaux
- Centre hospitalier de Bastia
- Hôpital Jean-Verdier à Bondy
- Parcours de santé complexes
- Pédopsychiatrie dans le Val-d’Oise
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Forêts du Grand Est
- Aides aux productions arboricoles et viticoles
- Nutriscore et signes AOP-IGP
- Plan de protection des pollinisateurs
- Gestion des crises agricoles
- Suppression des taxes funéraires
- Répression syndicale à la RATP
- Conséquences de la crise sanitaire dans le secteur culturel
- Effectifs de la police nationale à Saint-Étienne
- Commissariat d’Alençon
- Lutte contre les violences infantiles
- Ligue de tennis d’Alsace
- Moyens des établissements en ZEP
- Matériels de l’armée de terre
- Concours des meilleurs ouvriers de France
- Industries de la métallurgie en Normandie
- Taxe foncière dans les quartiers prioritaires
- Gazole non routier
- Matériaux de construction du bâtiment
- Matériaux de construction en bâtiment
- Stratégie spatiale française
- Taux minimum de logements sociaux
- Petites lignes de fret
- Recyclage des déchets industriels
- Suppression progressive des emballages
- Prise en charge du handicap
- Régularisation des charges
- Situation des travailleurs sociaux
- Services de soins infirmiers à domicile
- Port du masque par les enfants à l’école
- Formation des infirmiers en zone frontalière franco-luxembourgeoise
- Accès au service public des Français de l’étranger
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Vienne (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)