-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Télétravail des frontaliers au Luxembourg
- Reconnaissance du travail des personnels soignants
- Manipulateurs en électroradiologie médicale
- Quel avenir pour l’hôpital français ?
- Réorganisation des agences régionales de santé
- Conditions d’attribution de la prime aux soignants
- Plan de restructuration du centre hospitalier régional et universitaire de Nancy
- Dispositif d’activité partielle dans les établissements publics gérant un service public administratif
- Établissement public du marais poitevin
- Place de l’économie sociale et solidaire dans le plan de relance
- Développement de l’aéroport de Châteauroux
- Place de la méthanisation dans le plan de relance
- Ligne aérienne Aurillac-Paris
- Liaisons TGV entre Douai et Paris
- Desserte aérienne de Nice
- Prime covid-19 pour les professions ayant travaillé lors de la crise sanitaire
- Soutien aux professionnels du tourisme dans le cadre de la crise du covid-19
- Relations avec la Turquie
- Situation des entreprises du secteur de l’événementiel
- Inquiétudes des entreprises de la sous-traitance automobile et aéronautique
- Licenciements massifs des salariés de l’entreprise de boucherie chevaline Huchin
- Soutenabilité économique de l’autosuffisance sanitaire
- Problèmes rencontrés par les dentelliers et brodeurs du Cambrésis
- Difficultés de paiement des loyers commerciaux et professionnels
- Filières d’excellence
- Consultation publique sur l’égalité femmes-hommes dans l’économie
- Relance économique dans les outre-mer
- Hélicoptère Dragon 63
- Équipement informatique des enseignants
- Algorithmes de Parcoursup
- Préservation des compétences professionnelles en temps de crise
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Communication de M. le président
- 2. Démission et remplacement de députés
- 3. Hommage aux députés Compagnons de la Libération
- 4. Vingt-quatrième édition du Parlement des enfants
- 5. Questions au Gouvernement
- Convention citoyenne pour le climat
- Annulation de trois mois de loyer pour les TPE
- Lutte contre le décrochage scolaire
- Convention citoyenne pour le climat
- Indépendance de l’autorité judiciaire
- Indépendance de l’autorité judiciaire
- Convention citoyenne pour le climat
- Ordonnances de protection
- Ordonnances de protection
- Lutte contre le cancer
- Soutien aux forces de l’ordre
- Lutte contre le décrochage scolaire
- Réévaluation du glyphosate par l’ANSES
- Lutte contre les pénalités logistiques imposées par la grande distribution
- Fermeture de la centrale Énergie Antilles en Guadeloupe
- Financement des transports publics en Île-de-France
- Égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
- Relocalisation des industries de santé
- Épreuves du permis de conduire
- Déconfinement dans le sport et soutien aux associations sportives
- Annulations de charges
- Convention citoyenne pour le climat
- Formation des forces de l’ordre
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Situation économique et sanitaire en outre-mer
- Politique maritime de la France
- Protection des actifs stratégiques
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Relocalisation des industries du médicament
- Confiance dans les forces de l’ordre
- Politique industrielle
- Dette publique
- Apprentissage
- Apprentissage
- Planification économique
- Mesures destinées aux jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Soutien aux associations
- Mesures destinées au secteur de l’aéronautique
- Mesures destinées aux filières fromagères
- Soutien à la Seine-Saint-Denis
- Situation sanitaire dans le Val-d’Oise
- Moyens de l’hôpital public
- Mesures en faveur des soignants
- Ségur de la santé
- Branche perte d’autonomie de la sécurité sociale
- Déconfinement des EHPAD
- Cohésion sociale
- Situation politique à Hong Kong
- Procréation médicalement assistée
- Violences policières
- Relations entre la police et les citoyens
- Violences policières
- Fonction de directeur d’école
- Violences policières
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- 2. Débat sur le soutien à l’économie face à la crise due au covid-19
- Mme Dominique David
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Dominique Da Silva
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Joël Giraud
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Rémi Delatte
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. David Habib
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. M’jid El Guerrab
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur l’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- M. Jean-Noël Barrot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Aude Luquet
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Cécile Untermaier
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Mireille Clapot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Bruno Studer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Catherine Osson
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Brigitte Kuster
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Éric Diard
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Robin Reda
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Décès de Claude Goasguen
- 2. Questions au Gouvernement
- Hommage à Claude Goasguen et gestion de la pandémie
- Accès à l’interruption volontaire de grossesse
- Politique sociale du Gouvernement
- Stratégie de sortie du confinement
- Accès aux services publics
- Assouplissement des règles de visite dans les EHPAD
- Répartition des crédits dans les hôpitaux
- Approvisionnement en médicaments d’anesthésie et de réanimation
- Ségur de la santé
- Politique de relance économique
- Relocalisation de la production de Renault
- Mesures à destination du secteur textile
- Mesures à destination du secteur de la culture
- Mesures économiques pour lutter contre la crise
- Avenir de l’industrie automobile dans le Nord
- Mesures en faveur du bâtiment
- Lutte contre la fraude à l’activité partielle
- Mesures en faveur du secteur automobile
- Mesures pour lutter contre la crise économique
- Indemnisation des personnes ne pouvant reprendre leur activité professionnelle
- Politique de maintien de l’ordre
- Application de la loi de transformation de la fonction publique
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- École inclusive
- Stratégie du Gouvernement pour désenclaver le territoire lors du déconfinement
- Rôle des collectivités locales dans la lutte contre la crise
- Lutte contre le racisme
- Politique à destination de la jeunesse
- 3. Communication de Mme la présidente
- 4. Accord de coopération avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants
- 5. Débat sur la demande de la mission d’information sur l’épidémie de covid-19 d’être dotée des prérogatives d’une commission d’enquête
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Journée internationale des infirmières
- 2. Questions au Gouvernement
- Élections municipales
- Modalités de l’état d’urgence sanitaire
- Masques de protection
- Revalorisation des carrières des personnels hospitaliers et médico-sociaux
- Crédits de la défense nationale
- Missions des brigades sanitaires
- Stratégie de déconfinement dans l’éducation nationale
- Lutte contre l’insécurité à Mayotte
- Masques de protection
- Stratégie de déconfinement dans les transports en commun
- Soutien à l’apprentissage
- Clubs sportifs amateurs
- Politique économique
- Compagnies aériennes dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique
- Don de jours de congé aux personnels soignants
- Politique économique
- Aides publiques à Air France-KLM
- Mesures en faveur de la culture
- Mesures en faveur de la culture
- Mesures en faveur de la culture
- Politique économique
- Expérimentations territoriales dans le tourisme
- Fiscalité des masques de protection
- Clubs sportifs amateurs
- Rapatriement de Français bloqués au Maghreb
- Politique de développement durable
- Installation des conseils municipaux élus
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Approvisionnement en masques de protection et pathologies pédiatriques
- Moyens de l’éducation nationale
- Décès dus au Covid-19 survenus à domicile et parmi les personnels soignants
- Utilisation des données numériques de santé
- Stratégie de sortie du confinement
- Stratégie de sortie du confinement dans les territoires
- Stratégie de sortie du confinement dans l’éducation nationale
- Stratégie de sortie du confinement dans les territoires
- Stratégie de sortie du confinement dans l’éducation nationale
- Moyens de l’hôpital public
- Approvisionnement en matériel sanitaire
- Respirateurs Osiris 3
- Accompagnement financier des personnels soignants
- Stratégie de sortie du confinement dans les transports
- Mesures en faveur du secteur agricole
- Mesures en faveur des entreprises stratégiques
- Mesures en faveur du secteur du tourisme
- Mesures en faveur du secteur de la culture
- Mesures en faveur du secteur de la distribution de la presse
- Mesures en faveur du secteur de la culture
- Politique de la justice face à la crise épidémique
- Rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre l’épidémie
- Installation des conseils municipaux et rôle des élus locaux dans le déconfinement
- Prise en charge des enfants de soignants décédés en luttant contre le Covid-19
- Incidents lors d’opérations de maintien de l’ordre
- Situation humanitaire et migratoire en Libye
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions sur le financement des infrastructures de transport
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. François Ruffin
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. François Ruffin
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mme Bérangère Abba
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mme Nathalie Sarles
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Pascal Lavergne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mme Frédérique Lardet
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Stéphane Viry
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Fabrice Brun
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Bruno Millienne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Bruno Millienne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mme Florence Lasserre
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Joël Aviragnet
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mme Sophie Auconie
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Sébastien Nadot
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions orales sans débat
- Zones blanches dans les territoires ruraux
- Transition énergétique
- Régulation économique outre-mer
- Ouverture des grandes surfaces sans personnel les dimanches et les soirs
- Généralisation des emplois francs
- Ligne Lamballe-Dinan-Dol-de-Bretagne
- Situation à Radio France
- Service public de la justice à Mayotte
- Retraités de l’enseignement privé
- Département hygiène et sécurité au sein de l’IUT de Thionville-Yutz
- Compétence GEMAPI pour les territoires littoraux
- Dispositif « argent de poche »
- Plan internet à très haut débit
- Indemnisation du chômage
- Sécurisation du pont entre Andance et Andancette
- Commissariat d’Albertville
- Institut européen des sciences humaines de Paris
- Sécurisation des fichiers nationaux
- Lutte contre la criminalité et la délinquance
- Violences policières
- Pénurie de vétérinaires ruraux
- Risques des pesticides pour la santé humaine et la biodiversité
- Principe de précaution et santé publique
- ANSES
- Urgences de l’hôpital de Sisteron
- Dispositif hospitalier pour les accouchements
- Désertification médicale dans le Jura
- Soins aux Français retraités établis à l’étranger
- Centre de recherches de l’hôpital Sainte-Marguerite à Marseille
- Fonctionnement d’Ameli
- Service de réanimation pédiatrique du centre hospitalier du Mans
- Désertification médicale à Saint-Amand-les-Eaux
- Service de chirurgie digestive du centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin Moissac
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Bilan de la délinquance en 2019
- Assemblée parlementaire franco-allemande
- Maintien de l’ordre public
- Attractivité de la France
- Réforme des retraites
- Antisémitisme
- Sommet "Choose France"
- Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales
- Réforme des retraites
- Épreuves du baccalauréat
- Octroi de mer
- Politique familiale
- Suicides au travail dans la grande distribution
- Exposition des mineurs à la pornographie
- Protection de l’enfance
- Réforme du baccalauréat
- Femmes sans domicile fixe
- Crise du système hospitalier
- Inégalités
- Enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger
- Inégalités
- Accompagnement des entreprises à la suite des mouvements sociaux
- Crise du système hospitalier
- Réforme des pensions de retraite des avocats
- Réforme des pensions de retraite des avocats
- Maisons sport-santé
- Céramiques de Haute-Loire
- 2. Nomination d’un député au Gouvernement
- 3. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Présentation
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission mixte paritaire
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission mixte paritaire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Barbara Pompili, vice-présidente de la commission mixte paritaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Haine sur internet
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- G5 Sahel
- Retraite des avocats
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation des hôpitaux publics
- Situation des hôpitaux publics
- Présence militaire au Sahel
- Réforme des retraites
- Agression contre les forces de l’ordre dans le Rhône
- Hôpital public
- Indemnisation des usagers de la SNCF
- Hôpital public
- Politique budgétaire
- Maintien de l’ordre
- Convention citoyenne pour le climat
- Agriculture
- G5 Sahel
- Établissements de travail protégé
- G5 Sahel
- Réforme des retraites
- État du réseau d’assainissement des eaux
- Retour des djihadistes français
- Épreuves communes de contrôle continu
- 2. Homologation des peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 2
- Article 4
- Amendement no 3
- Après l’article 4
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Vienne (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)