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29 octobre 2019Rubrique : ruralitéTitre : Dispositif de remplacement des zones de revitalisation rurale (ZRR)Réponse publiée le 4 février 2020
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1er octobre 2019Rubrique : entreprisesTitre : Représentativité des TPE-PME au sein des branches professionnellesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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3 septembre 2019Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Réforme des retraites et professions libéralesRéponse publiée le 19 novembre 2019
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3 septembre 2019Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Recouvrement des cotisations retraites des médecins libéraux par l'URSSAFRéponse publiée le 28 janvier 2020
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23 juillet 2019Rubrique : santéTitre : Personnes souffrant d'hyperélectrosensibilitéRéponse publiée le 26 novembre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Paiements redistributifs au sein de la PACRéponse publiée le 15 octobre 2019
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21 mai 2019Rubrique : marchés publicsTitre : Accès aux marchés publics pour les artisans et petites entreprisesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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14 mai 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Prêts de la Banque des territoires pour des opérations de boisementRéponse publiée le 18 juin 2019
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30 avril 2019Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Système des caisses de congés payés du secteur du BTPQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 avril 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation des pupilles de la Nation après leurs 21 ansRéponse publiée le 23 juillet 2019