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30 mai 2023Rubrique : déchetsTitre : Amende administrative en matière de dépôts sauvages de déchetsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 mai 2023Rubrique : aide aux victimesTitre : Lutte contre la prostitution - Pilotage budgétaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : numériqueTitre : Développement des compétences numériquesRéponse publiée le 19 septembre 2023
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18 avril 2023Rubrique : industrieTitre : Production de la pilule abortiveRéponse publiée le 18 juillet 2023
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14 février 2023Rubrique : logementTitre : Habitats inclusifsRéponse publiée le 24 octobre 2023
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14 février 2023Rubrique : assurancesTitre : Résiliation d'un contrat d'assuranceRéponse publiée le 29 août 2023
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31 janvier 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Difficultés d'accès à leurs droits des personnes en situation de handicapRéponse publiée le 8 février 2023
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17 janvier 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Ruptures d'approvisionnement en médicaments pour enfantsRéponse publiée le 21 mars 2023
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10 janvier 2023Rubrique : entreprisesTitre : Devoir de vigilance des entreprisesRéponse publiée le 16 mai 2023
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6 décembre 2022Rubrique : femmesTitre : Création d'un revenu minimum de maternitéRéponse publiée le 23 mai 2023