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21 mars 2023Rubrique : automobilesTitre : Réviser le seuil d'ancienneté donnant le statut de biens culturels aux voituresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 février 2023Rubrique : outre-merTitre : Enjeu économique et stratégique du passage à l'euro pour la Polynésie françaiseRéponse publiée le 21 mars 2023
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14 février 2023Rubrique : élusTitre : Réagir face aux menaces et intimidations croissantes pesant sur les élusRéponse publiée le 24 octobre 2023
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24 janvier 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Action de la France en vue des élections à MadagascarRéponse publiée le 28 février 2023
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3 janvier 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Prime 13e mois des agents territoriaux et rémunération par régime indemnitaireRéponse publiée le 21 mars 2023
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25 octobre 2022Rubrique : sportsTitre : Obligation d'être titulaire du permis de conduire et majeur pour les signaleursRéponse publiée le 21 février 2023
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25 octobre 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Représentativité au conseil d'administration du régime local d'assurance maladieRéponse publiée le 6 décembre 2022
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25 octobre 2022Rubrique : action humanitaireTitre : Maintien de l'obligation de criblage pour les ONG de l'aide au développementRéponse publiée le 3 janvier 2023
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20 octobre 2022Rubrique : industrieTitre : PRODUCTION DE VOITURES ÉLECTRIQUES SUR LE SITE DE STELLANTIS À MULHOUSEQuestion posée en séance
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22 février 2022Rubrique : action humanitaireTitre : Maintien de l'obligation de criblage pour les ONG de l'aide au développementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022