M. Thomas Rudigoz

Renaissance

Rhône (1re circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • mercredi 13 juin 2018
    Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions
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  • vendredi 1er juin 2018
    3ème séance : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Après l'art. 19 à art. 25)
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  • mardi 29 mai 2018
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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  • vendredi 20 avril 2018
    3ème séance : Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie (suite) (art. 9 Bis à après l'art. 13)
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  • mardi 17 avril 2018
    2ème séance : Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada ; Nouveau pacte ferroviaire (vote solennel) ; Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (suite)
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  • mardi 3 avril 2018
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ; Constitution d'une commission spéciale
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  • mardi 20 février 2018
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • lundi 20 novembre 2017
    1ère séance : PLF pour 2018 (seconde partie) : Articles non rattachés (art. 46 à 37)
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  • mardi 14 novembre 2017
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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  • mercredi 8 novembre 2017
    Commission des lois : situation des prisons ; Europol
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  • mercredi 4 octobre 2017
    Questions au Gouvernement - Mercredi 4 octobre 2017
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  • mercredi 4 octobre 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (suite)
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