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24 septembre 2019Rubrique : immigrationTitre : Santé - Asile et réfugiésRéponse publiée le 23 juin 2020
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30 juillet 2019Rubrique : animauxTitre : Moratoire sur les espèces d'oiseaux menacéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 juin 2019Rubrique : ordre publicTitre : Dissolution du groupuscule d'extrême-droite « Génération identitaire »Réponse publiée le 19 avril 2022
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18 juin 2019Rubrique : transports urbainsTitre : Accidentologie des engins de déplacement personnel motoriséRéponse publiée le 9 mars 2021
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18 juin 2019Rubrique : logementTitre : Méthodes alternatives aux répartiteurs de chauffage des logementsRéponse publiée le 24 septembre 2019
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2 avril 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Portée géographique de l'agrément des écoles de conduiteRéponse publiée le 19 mai 2020
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26 mars 2019Rubrique : transports urbainsTitre : Régulation de l'usage des trottinettes électriques en « free floating »Réponse publiée le 9 mars 2021
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21 mars 2019Rubrique : ordre publicTitre : protection des lieux de culteQuestion posée en séance
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19 mars 2019Rubrique : personnes âgéesTitre : Répercussions de l'ASPA sur l'héritage des allocatairesRéponse publiée le 5 novembre 2019
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5 février 2019Rubrique : recherche et innovationTitre : Moyens alloués aux recherches scientifiques et technologique pluridisciplinairesRéponse publiée le 29 septembre 2020