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25 décembre 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicoleRéponse publiée le 1er janvier 2019
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11 décembre 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : État d'avancement et perspectives du contournement ferroviaire lyonnais sudRéponse publiée le 19 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : transportsTitre : Ferroutage en FranceRéponse publiée le 26 mars 2019
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23 octobre 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Création d'une branche professionnelle spécifique aux métiers d'artsRéponse publiée le 5 février 2019
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2 octobre 2018Rubrique : nationalitéTitre : Condition d'assimilation linguistique pour l'acquisition de la nationalitéRéponse publiée le 19 février 2019
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2 octobre 2018Rubrique : maladiesTitre : Ouverture de certains métiers réglementés aux personnes diabétiquesRéponse publiée le 9 octobre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Valorisation du statut de sapeur-pompier volontaireRéponse publiée le 24 novembre 2020
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25 septembre 2018Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Droits et libertés des majeurs protégésRéponse publiée le 15 octobre 2019
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17 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance des compétences des masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation précaire des AESH et AVSRéponse publiée le 30 octobre 2018