-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Répression du mouvement social contre la réforme des retraites
- Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- M. Xavier Albertini (HOR)
- M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Violette Spillebout (RE)
- M. Alexis Jolly (RN)
- M. Thomas Portes (LFI-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
- M. Léo Walter (LFI-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- Rappels au règlement
- Reprise du débat
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Reprise du débat
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Reprise du débat
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française ?
- M. Éric Pauget (LR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
- M. Raphaël Schellenberger (LR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Josiane Corneloup (LR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Marc Le Fur (LR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Patrick Hetzel (RE)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Romain Daubié (Dem)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Mickaël Bouloux (SOC)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Hervé Saulignac (SOC)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Béatrice Bellamy (HOR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Béatrice Bellamy (HOR)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. François Cormier-Bouligeon (RE)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese (RE)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Pierre Henriet (RE)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Laure Miller (RE)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Stéphane Travert (RE)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Joëlle Mélin (RN)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Frédéric Falcon (RN)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- Mme Sylvie Retailleau, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes de deux catastrophes
- 2. Souhaits de bienvenue à une députée nouvellement élue
- 3. Questions au Gouvernement
- Interdiction de la phosphine et exportation de céréales
- Effondrement d’un immeuble à Marseille
- Effondrement d’un immeuble à Marseille
- Réforme des retraites
- Interdiction de la phosphine et exportation de céréales
- RER métropolitains
- Évolution du modèle agricole
- Déserts médicaux
- Réforme des retraites
- Utilisation de l’intelligence artificielle par l’État
- Avenir de l’entreprise Segault
- Interdiction de la phosphine et exportation de céréales
- Inflation
- Interdiction des chaudières à gaz
- Plan Eau
- Infirmiers libéraux
- Pollution de l’eau potable par le chlorothalonil
- Industrie verte
- Aéroports régionaux
- Immigration légale
- Inflation des prix alimentaires
- Interdiction de la phosphine et exportation de céréales
- Déclarations du Gouvernement sur le S-métolachlore
- Éoliennes
- Financement de l’ingénierie dans les collectivités locales
- Dysfonctionnements de la justice en outre-mer
- Dérèglement du cycle de l’eau
- Lutte contre la fraude
- 4. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 5. Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Violences à Sainte-Soline
- Violences à Sainte-Soline
- Violences contre les forces de l’ordre
- Violences lors de manifestations
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Intérim médical hospitalier
- Fermeture d’entreprises dans la Meuse
- Maintien de l’ordre
- Maintien de l’ordre
- Maintien de l’ordre
- Réforme des retraites
- Partage de la richesse
- Renchérissement du logement
- Souveraineté française
- Désertification médicale à Carcassonne
- Semaine de l’autisme
- Crise de l’eau à Mayotte
- Médecins intérimaires à l’hôpital public
- Précarité des jeunes
- Lutte contre les dérives sectaires
- Scolarisation des enfants autistes
- Rénovation thermique
- Lutte contre les polluants éternels
- Agence française anticorruption
- Écoles d’art territoriales
- Blocage des ports de pêche
- 2. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 3. Reconnaissance et condamnation de l’Holodomor comme génocide
- Mme la présidente
- Discussion générale
- Mme Anne Genetet
- M. Frédéric Falcon
- M. Bastien Lachaud
- M. Michel Herbillon
- Mme Maud Gatel
- M. Alain David
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Aurélien Taché
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Bertrand Pancher
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- 4. Lutte contre le dumping social sur le transmanche
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 16
- M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
- Amendements nos 42, 76, 75, 24, 2, 38, 49, 89, 50, 30, 43, 52, 4, 74, 73, 88 rectifié et 90 rectifié, 92 rectifié
- Après l’article 1er
- Amendements nos 61 rectifié, 59 et 20
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 bis (suite)
- Après l’article 7 bis
- Amendement no 732
- Article 9
- M. José Gonzalez
- M. Maxime Minot
- M. Philippe Latombe
- Amendement no 582
- Après l’article 9
- Amendement no 179
- Rappel au règlement
- Article 10
- Rappel au règlement
- Article 10 (suite)
- Article 11
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Article 8 (précédemment réservé)
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 427 et 233
- Après l’article 8 (amendement précédemment réservé)
- Amendement no 655
- Article 18 (appelé par priorité)
- M. Frédéric Cabrolier
- Mme Danielle Simonnet
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 554, 754, 674 rectifié, 719, 480, 600, 726 et 784
- Rappel au règlement
- Article 18 (appelé par priorité) (suite)
- Après l’article 18 (amendements appelés par priorité)
- Article 18 bis (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 18 bis (appelé par priorité) (suite)
- Article 12
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 (suite)
- Article 12 bis
- Amendement no 518
- Article 13
- M. José Gonzalez
- M. Léo Walter
- Amendements nos 438, 650, 684, 685 et 747 rectifié
- Fait personnel
- Article 13 (suite)
- Article 13 bis
- Amendements nos 117 et 748, 750, 749, 751
- Article 14 A
- Amendement no 710
- Mme Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 440 et 441
- Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 442, 98, 21, 58, 444, 629, 708, 519, 590, 463, 728, 730 et 443
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
- 2. Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
- 3. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Article 4 bis
- Rappel au règlement
- Article 5
- Article 3 (précédemment réservé)
- Après l’article 3 (amendements précédemment réservés)
- Article 6
- M. Michel Castellani
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Élisa Martin
- M. Philippe Latombe
- Mme Sandra Regol
- Amendements nos 409, 411, 309, 773, 786, 395, 310, 772, 555, 507, 578, 423, 44, 338, 396, 263 et 617
- Après l’article 6
- Amendement no 468
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Article 2
- Mme Annie Vidal
- M. Thierry Frappé
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 92, 481, 482, 634, 93 et 195
- Après l’article 2
- Article 4
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Élisa Martin
- M. Maxime Minot
- Mme Marietta Karamanli
- Amendement no 626
- M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 199, 174, 94, 89, 483, 172, 603, 200, 356, 204, 173, 201, 170, 446, 602, 138, 202, 203, 175, 205, 604, 177, 178, 197, 198, 207 et 605
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Présentation
- Présentation (suite)
- Motion de rejet préalable
- Motion de rejet préalable (suite)
- Discussion générale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Lutte contre la fraude sous toutes ses formes
- M. Franck Allisio (RN)
- Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
- M. Fabrice Brun (LR)
- M. Mohamed Laqhila (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
- Mme Mathilde Paris (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Bryan Masson (RN)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. François Piquemal (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Antoine Vermorel-Marques (LR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Louise Morel (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. François Jolivet (HOR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Mathieu Lefèvre (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Thomas Rudigoz (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Communication de Mme la présidente
- 2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 19151, 6531
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1808, 2758, 3386, 4777, 5207, 5497, 7394, 7540, 14023, 15209, 5498, 5499, 5500, 5501, 5502, 1809, 2759, 3385, 4778, 5208, 5503, 7395, 7545, 13451, 15211, 1810, 2760, 3384, 4779, 5246, 5505, 7398, 7548, 13452, 15212, 1811, 2761, 3383, 4780, 5247, 5506, 7399, 7553, 13453, 15214, 1812, 2762, 3382, 4781, 5248, 5507, 7402, 7577, 13454, 15216, 1813, 2763, 3381, 4782, 5249, 5508, 7403, 7580, 13455, 15433, 1814, 2764, 3380, 4783, 5250, 5509, 7405, 7585, 13456, 15434, 1815, 2765, 3379, 4784, 5251, 5510, 7406, 7591, 13457, 15435, 1816, 2766, 3378, 4785, 5252, 5511, 7407, 7601, 13458, 15436, 1817, 2767, 3377, 4786, 5253, 5512, 7409, 9976, 13459, 15437, 1818, 2768, 3376, 4787, 5254, 5513, 7410, 7817, 13460, 15438, 1819, 2769, 3375, 4788, 5255, 5514, 7412, 9979, 13461, 15439, 1820, 2770, 3374, 4789, 5256, 5515, 7413, 10033, 13462, 15440, 1821, 2771, 3373, 4790, 5257, 5516, 7415, 10051, 13463, 15441, 1822, 2772, 3372, 4791, 5258, 5517, 7416, 10141, 13464, 15442, 1823, 2773, 3371, 4792, 5259, 5518, 7417, 10160, 13465, 15443, 1824, 2774, 3370, 4793, 5260, 5519, 7427, 10181, 13466, 15444, 1575, 2775, 3369, 5261, 5520, 7449, 10193, 13467,15432 et 1828, 2776, 2836, 3082, 3368, 5262, 5521, 10232, 13468
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 1609, 2036, 2525, 2897, 3848, 4830, 6856, 11655, 13824, 1610, 2526, 2906, 3849, 4831, 6857, 11656, 13825, 1611, 2037, 2527, 2913, 3850, 4832, 6858, 11657, 13826, 1612, 2038, 2528, 2921, 3851, 4833, 6859, 11658, 13827, 1613, 2039, 2529, 2925, 3852, 4834, 6995, 11659, 13828, 1614, 2040, 2530, 2927, 3853, 4835, 7011, 11660, 13829, 1615, 2041, 2531, 2929, 3854, 4836, 7013, 11661, 13830, 1616, 2042, 2532, 2934, 3855, 4837, 7015, 11662, 13831, 1617, 2043, 2533, 2954, 3856, 4838, 7017, 11663, 13832, 2044, 2534, 2957, 3857, 4839, 7018, 11664, 13833 ; 1618, 2045, 2535, 2960, 3858, 4840, 7020, 11665 ; 1619, 2046, 2536, 2963, 3859, 4841, 7021, 11666, 13834 ; 1620, 2047, 2537, 3068, 3860, 4842, 7022, 11667, 13835 ; 1621, 2048, 2538, 3084, 3861, 4843, 7023, 11668, 13836 et 1622, 2049, 2539, 3088, 3862, 4844, 7025, 11669, 13837
- Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 12496, 12567, 13181, 14588, 14667, 14941, 15055, 15336, 15567, 16449, 14938, 15054, 15324, 15335, 15566, 12497, 12571, 14589, 14662, 14968, 15053, 15323, 15564, 15565, 16445, 12498, 12572, 13182, 14590, 14658, 14933, 15051, 15322, 15563, 16441, 12499, 12573, 13183, 14591, 14666, 14932, 15050, 15321, 15562, 16438, 12500, 12574, 13184, 14592, 14805 et 14806, 14807, 14808, 14809
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 16663, 10398 et 1658, 2089, 2575, 3545, 3898, 4904, 7089, 7765, 10535, 14102
- Après l’article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Rhône (1re circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)