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11 avril 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération taxe foncière grandes écoles associatives sous contrat EESPIGQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 avril 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Étudiants grandes écoles contrat EESPIG - aide mobilité internationaleRéponse publiée le 29 août 2023
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4 avril 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIGQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 avril 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Accès grandes écoles associatives EESPIG au plan « université inclusive »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mars 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Accessibilité étudiants boursiers aux grandes écoles associatives sous contratRéponse publiée le 31 octobre 2023
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21 février 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Tarifs de kinésithérapieRéponse publiée le 7 mars 2023
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21 février 2023Rubrique : régionsTitre : Mandat au préfet pour signature contrat de plan État-RégionRéponse publiée le 1er mars 2023
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7 février 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Hausse de la délinquanceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 février 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Impact hausse des prix de l'énergie boulangersRéponse publiée le 9 mai 2023
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17 janvier 2023Rubrique : ordre publicTitre : Manifestations pendant la Coupe du monde de football 2022Réponse publiée le 5 décembre 2023