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29 juin 2021Rubrique : agricultureTitre : Restauration collective et circuits courtsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 juin 2021Rubrique : aide aux victimesTitre : Dispositif innovant de lutte contre les violences intrafamilialesRéponse publiée le 16 juin 2021
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4 mai 2021Rubrique : eau et assainissementTitre : Transfert de la compétence eau et assainissementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 avril 2021Rubrique : transports ferroviairesTitre : Compatibilités de gabarits dans le fret ferroviaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 avril 2021Rubrique : santéTitre : Vaccination des travailleurs de la deuxième ligneRéponse publiée le 7 septembre 2021
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30 mars 2021Rubrique : communesTitre : Suppression des taxes funéraires dans les petites communesRéponse publiée le 1er juin 2021
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23 février 2021Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Appellations origine industrielles et artisanales à l'internationalRéponse publiée le 27 avril 2021
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9 février 2021Rubrique : entreprisesTitre : Pratiques des agents administratifs vis-à-vis des entreprises en temps de criseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 février 2021Rubrique : agricultureTitre : Pépinières : coordination formation et demande de travail ruraleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 décembre 2020Rubrique : justiceTitre : Accès à la justice des enfants orphelins et délais de prescriptionRéponse publiée le 20 avril 2021