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8 décembre 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Mise en place de la nouvelle signalisation des angles mortsRéponse publiée le 14 décembre 2021
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1er décembre 2020Rubrique : automobilesTitre : Interopérabilité des bornes de rechargement de voitures électriques (LOM)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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17 novembre 2020Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Fermeture des restaurants accueillant des travailleursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 octobre 2020Rubrique : cultureTitre : Accès à la culture dans les territoires rurauxRéponse publiée le 5 janvier 2021
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14 juillet 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Redynamisation des centres-bourgs et lutte contre la vacance commercialeRéponse publiée le 27 avril 2021
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7 juillet 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Attribution des marchés publics de construction et sous-traitanceRéponse publiée le 1er septembre 2020
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1er juillet 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Mesures en faveur de l'artisanat et du commerce de proximitéQuestion posée en séance
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30 juin 2020Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Intégration de l'ESS dans le plan de relance de l'économieRéponse publiée le 1er juillet 2020
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16 juin 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Plan de relance de l'apprentissage et soutien aux TPE/PMERéponse publiée le 20 avril 2021
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26 mai 2020Rubrique : agroalimentaireTitre : Mise en place d'un protocole de dons alimentaires des produits sous SIQORéponse publiée le 11 août 2020