-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Droit à l’erreur
- Grève des services d’urgence
- Accueil de la petite enfance
- Attractivité de la France pour les investissements étrangers
- Décisions du Conseil constitutionnel au sujet d’Aéroports de Paris
- Situation des hôpitaux publics
- Mixité sociale dans les grandes écoles
- Lutte contre l’homophobie
- Plan loup
- Emploi des personnes en situation de handicap
- Politique de la France dans le bassin Indo-Pacifique
- British Steel
- Remboursement des médicaments homéopathiques
- Occupation du domaine public maritime en Corse
- 4. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Article 2 bis
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Bouillon
- M. Damien Pichereau
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Amendement no 794
- Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 899
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 1971
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 1674
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- M. Fabrice Brun
- Mme Sandrine Mörch
- M. Damien Pichereau
- Mme Isabelle Valentin
- M. François Jolivet
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Martial Saddier
- M. Gérard Menuel
- Amendements nos 3347, 58, 1511, 2708, 2060, 2928, 2026, 702, 93, 2021, 1554, 2965, 2929, 1552, 2317, 3055, 3383, 27, 94, 1056, 1061, 1299, 1951, 2931, 3223 et 2930
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4
- Article 5
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
- Politique industrielle
- Reprise de l’ancienne usine Whirlpool d’Amiens
- Orientation scolaire et réforme de la haute fonction publique
- Attractivité économique de la France
- Cinquante pas géométriques
- Parcoursup
- Hausse du prix de de l’électricité
- Traitement des invendus
- Situation des urgences des hôpitaux publics
- Décharges de déchets dangereux et polluants
- Taxis et VTC
- Stratégie de maintien de l’ordre
- Revenu universel d’activité
- Fret ferroviaire
- Tensions transfrontalières entre le Suriname et la Guyane
- 2. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 3. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 2442 et 2654
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 2872, 2921, 1489, 3207, 2262, 3050, 3365, 2922, 1754, 1491, 3324, 1714, 352, 2265, 3051, 1828, 1829, 2192, 3286, 1715, 666 rectifié, 976 rectifié, 3061 rectifié, 977, 2886 rectifié, 2443, 676, 677, 1806 rectifié et 897
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 1940, 3053, 2533, 2058, 934, 1010, 1154, 1621, 1007, 2349, 3219, 1012, 1486, 2059, 1755, 2923, 678, 2599, 1657, 679, 2193, 3054, 1524, 3368, 2320, 2315, 2159, 2321, 2178, 2187 et 85
- Après l’article 1er
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Articles 1er bis A à 1er bis
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Suivi d’individus radicalisés à Marseille
- Aciérie Ascoval
- Tarifs de l’électricité
- Visite d’État du Président chinois
- Crise syrienne
- Avenir de la filière nucléaire
- Moyens d’Atout France
- Charte e-commerce
- Répression d’actions militantes
- Âge de départ à la retraite
- Situation dans les prisons
- Charles de Gaulle Express
- Projet de loi pour une école de la confiance
- Massacre d’Ogossagou
- Supportérisme
- 2. Organisation et transformation du système de santé
- 3. Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- 4. Conseils d’administration des SDIS
- 5. Amélioration de la trésorerie des associations
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendements nos 38 et 15 rectifié
- Article 3
- Amendements nos 13 rectifié et 12
- Après l’article 3
- Amendements nos 9, 4, 11, 26, 3, 6, 33 rectifié, 36 rectifié, 37 rectifié et 8
- Article 4
- Amendement no 34
- Après l’article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 21 rectifié, 19 et 20
- Article 6
- Amendement no 35
- Après l’article 6
- Amendement no 5
- Vote sur l’ensemble
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique pénale en matière de viol
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Indemnisation des commerçants touchés lors des manifestations
- Sans-abri
- Brexit
- Usine Ford de Blanquefort
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Statut de la Collectivité de Corse
- Brexit
- Réforme du système de santé en outre-mer
- Protection des lieux de culte
- Discriminations à l’égard des personnes diabétiques
- Situation de l’emploi dans l’industrie française
- Interruption volontaire de grossesse
- 2. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 49, 211, 247, 594, 723, 747, 1157, 1447 et 1873
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 50, 243, 441, 719, 778, 1455, 1872, 1386, 579, 593, 1189, 51, 172, 725, 1054, 1188, 151, 344, 412, 687, 1322, 1703, 1110, 173, 174, 320, 591 et 1661
- Article 3 bis
- Mme Huguette Bello
- Amendements nos 1736, 838, 1738 et 1282
- Article 4
- Mme Isabelle Valentin
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Arnaud Viala
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Serge Letchimy
- M. Sébastien Jumel
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Fabien Di Filippo
- Amendements nos 1291, 848, 849, 8, 71, 25, 54, 122, 154, 508, 595, 732, 783, 1191, 53, 253, 507, 596, 727, 780, 1004, 1445, 1874, 984, 721, 1270, 1853, 1735 et 904
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 5 bis
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 1329, 1891, 1954 et 2021, 2027
- M. Gaël Le Bohec, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 1267, 352, 1990, 530, 824, 131, 717, 1334, 1655 rectifié et 386
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 667, 2086 (sous-amendement), 1589, 1385, 1528, 982, 129, 1373, 130, 1996, 2007, 679 rectifié, 1377 rectifié et 1662 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Martine Wonner
- M. Gilles Lurton
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Pierre Door
- M. Bernard Perrut
- M. Sébastien Leclerc
- M. Joachim Son-Forget
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 48, 141, 170, 310, 414, 716, 957, 1697, 2048 deuxième rectification, 624, 1268, 1363, 1658, 1168, 315, 1698, 697, 1169, 570, 1269, 583, 1917, 318, 1364, 1657, 666, 317, 1699 et 1272
- Après l’article 3
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Bérengère Poletti
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Paul-André Colombani
- M. Jean-Pierre Door
- M. Pierre Dharréville
- M. Francis Vercamer
- M. Ludovic Pajot
- M. Sébastien Leclerc
- M. Guillaume Garot
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Laurent Furst
- M. Thierry Benoit
- M. Philippe Vigier
- Mme Caroline Fiat
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Amendements nos 699, 1518, 1, 40, 224, 552, 660, 862, 1117, 1366, 1384, 563, 1013, 1326 et 328
- M. Gaël Le Bohec, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 1327, 1651, 183, 1257, 1258, 1519, 187, 288, 863, 1687, 1685, 500, 553, 322, 569, 529, 808, 1275, 41, 955, 711, 120, 501, 551, 683, 779, 846, 847, 272, 190, 193, 302, 1330, 1555, 1102, 1234, 1374, 1578, 1776, 1779, 1259, 411, 707, 1183, 1688, 983, 1420, 1411, 4, 44, 554, 703, 1184, 1556, 888, 1129, 178 et 623
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Proposition de loi anticasseurs
- Chômage de longue durée
- Indexation des pensions de retraite sur l’inflation
- Agence nationale de la cohésion des territoires
- Services publics : l’alerte du Défenseur des droits
- Organisation du système de santé
- Sécurité dans les prisons
- Grève scolaire mondiale pour le climat
- Avenir de la construction européenne
- Situation des assistantes maternelles
- Pacte social et écologique
- Sortie du diesel
- Incendie du cargo Grande America au large des côtes bretonnes
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Fin prochaine du grand débat
- Situation de la filière sucrière
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 339
- Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 171, 355, 494, 394, 258, 105, 445, 92, 465, 91, 444, 3, 43, 53, 70, 81, 155, 194, 266, 285, 320, 349, 473, 506 et 342
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 125, 401, 526 (sous-amendement), 123, 343, 93 et 351
- M. Christophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 523 (sous-amendement), 528 (sous-amendement), 372, 334, 336, 198, 28, 498, 348, 480, 196, 193, 402, 197, 281, 242, 295, 524 (sous-amendement), 108, 232, 303, 373, 470 et 395
- Amendements nos 404, 418 et 109
- Amendements nos 405, 529 et 512
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Débat sur l’avenir du secteur hydroélectrique
- M. Hubert Wulfranc
- M. François-Michel Lambert
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Martial Saddier
- M. Jimmy Pahun
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Lise Magnier
- Mme Caroline Fiat
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Gabriel Serville
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Stéphanie Kerbarh
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Xavier Breton
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Florence Lasserre-David
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Sophie Auconie
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Mathilde Panot
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Condamnation d’actes de violence visant des représentants de la nation
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique économique
- Violences antisémites
- Politique économique et sociale
- Attaques contre la République et les institutions démocratiques
- Liens entre M. Benalla et la Russie
- Relations franco-italiennes
- Affaire Benalla
- Fermetures de classes en milieu rural
- Permis de conduire
- Violences antisémites
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Actes antisémites, racistes et homophobes
- Reconnaissance des enseignants
- Intervention militaire au Tchad
- Permis de conduire
- Indemnisation des victimes du chlordécone
- 3. Modification et fixation de l’ordre du jour
- 4. Pour une école de la confiance
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Pour une école de la confiance
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos 387 et 465
- Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 574, 169, 18, 76, 127, 437, 530, 17, 67, 138, 491, 698, 129, 966, 504, 19, 65, 745, 20, 75, 130, 681, 195 et 307
- Rappel au règlement
- Après l’article premier (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Saône (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)