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12 mars 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Alternatives thérapeutiques à la dépakine pour les femmes épileptiques enceintesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 mars 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Suspension du financement de la formation professionnelle continue des artisansRéponse publiée le 30 avril 2019
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26 février 2019Rubrique : traités et conventionsTitre : Article 42 de la Convention internationale des droits de l'enfantRéponse publiée le 14 mai 2019
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20 novembre 2018Rubrique : patrimoine culturelTitre : Sauvegarde du patrimoine funéraireRéponse publiée le 25 décembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : défenseTitre : Avenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-SauveurRéponse publiée le 28 novembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : défenseTitre : Avenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-SauveurQuestion close sans réponse le 20 novembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Gestion des matières plastiques non recyclablesRéponse publiée le 23 avril 2019
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25 septembre 2018Rubrique : assurance complémentaireTitre : Frais de gestion des complémentaires santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 septembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Habilitation des prestataires de matériel médical à délivrer les appareillagesRéponse publiée le 25 septembre 2018
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4 septembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Projet de taxe sur les fluides frigorigènes de type hydrofluorocarburesRéponse publiée le 8 janvier 2019