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28 septembre 2021Rubrique : enseignementTitre : Liste complémentaire CRPEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : automobilesTitre : Chèque location électriqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 septembre 2021Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Mesures de soutien aux radios indépendantesRéponse publiée le 16 novembre 2021
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6 avril 2021Rubrique : agricultureTitre : Non-application du contrôle des structures agricoles aux frontièresRéponse publiée le 4 janvier 2022
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16 mars 2021Rubrique : santéTitre : Conséquences de la prolifération de l'ambroisie à feuilles d'armoise.Réponse publiée le 15 juin 2021
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16 février 2021Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Indications géographiques industrielles et artisanales (IG PIA)Réponse publiée le 27 avril 2021
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19 janvier 2021Rubrique : professions de santéTitre : Encadrement de la publicité dans le secteur des audioprothèsesRéponse publiée le 6 avril 2021
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19 janvier 2021Rubrique : élevageTitre : Stratégie de lutte contre le risque d'antibiorésistanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 octobre 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Médicaments sans ordonnanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 octobre 2020Rubrique : agricultureTitre : Techniques de mutagenèse dirigée et de mutagenèse aléatoire appliquée et VRTHRéponse publiée le 15 décembre 2020