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13 octobre 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Impact des mesures du Ségur de la santé sur les centre de soins infirmiersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 octobre 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Niveau de disponibilité des centrales nucléaires pour cet hiverRéponse publiée le 6 juillet 2021
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29 septembre 2020Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Mise à disposition des masques inclusifsRéponse publiée le 8 mars 2022
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5 novembre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Équilibrage des appels d'offres photovoltaïquesRéponse publiée le 10 mars 2020
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5 novembre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Alignement des plafonds du photovoltaïque sur les autres filières électriquesRéponse publiée le 17 mars 2020
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8 octobre 2019Rubrique : automobilesTitre : Perte garantie boitier éthanolQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 août 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Gabarit ferroviaire - FretRéponse publiée le 29 décembre 2020
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6 août 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Prime à l'investissement - AutoconsommationRéponse publiée le 27 juillet 2021
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4 juin 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Choix de désignation des délégués dans les comités de syndicats mixtes ouvertsRéponse publiée le 23 mars 2021
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23 mai 2019Rubrique : climatTitre : Banque européenne pour le climatQuestion posée en séance