• Contre

  Scrutin public n°327 sur l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 298

  Nombre de suffrages exprimés : 294

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 148

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 228
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2467 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°326 sur l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 312

  Nombre de suffrages exprimés : 312

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 157

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 218
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1039 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°325 sur l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 315

  Nombre de suffrages exprimés : 252

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 127

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 156
  • Abstention : 63

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2657 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°324 sur l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 304

  Nombre de suffrages exprimés : 303

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 152

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 219
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1744 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°323 sur l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 315

  Nombre de suffrages exprimés : 315

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 158

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 218
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1760 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°322 sur l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 17 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 315

  Nombre de suffrages exprimés : 315

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 158

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 218
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2451 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°251 sur l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 11 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 344

  Nombre de suffrages exprimés : 341

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 171

  • Pour l'adoption : 177
  • Contre : 164
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°250 sur l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 11 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 365

  Nombre de suffrages exprimés : 364

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 183

  • Pour l'adoption : 192
  • Contre : 172
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°10 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°249 sur l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 11 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 383

  Nombre de suffrages exprimés : 382

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 192

  • Pour l'adoption : 190
  • Contre : 192
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°248 sur l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 11 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 368

  Nombre de suffrages exprimés : 362

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 182

  • Pour l'adoption : 184
  • Contre : 178
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°72 (Adopté)