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9 avril 2024Rubrique : communesTitre : Ressources compensatoires liées abaissement âge instruction obligatoireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 février 2023Rubrique : santéTitre : Stratégie et situation des stocks stratégiquesRéponse publiée le 11 avril 2023
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24 janvier 2023Rubrique : défenseTitre : Mobilisation du ministère dans l'effort de défense globaleRéponse publiée le 25 juillet 2023
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8 mars 2022Rubrique : enfantsTitre : Continuité d'accueil des enfants dans les structures de petite enfanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Implication de l'État - subvention de la coopérative de viager solidaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Situation militaire au Sahel et en UkraineQuestion posée en séance
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18 janvier 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Délai de restitution de permis de conduireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : propriétéTitre : Information de l'acquéreur immobilier sur la propriété d'un mur de soutènementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : nationalitéTitre : Statut des électeurs nés en Algérie avant 1962Question close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Possibilité pour les hôpitaux locaux de consommer localQuestion close sans réponse le 21 juin 2022