-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Stratégie vaccinale
- Taxation des multinationales
- Stratégie vaccinale dans l’enseignement
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Meurtre de Théo à Claye-Souilly
- Relance et emploi
- Crise de la filière bois
- Mesures annoncées par le Président de la République
- Compétences des métropoles
- Stratégie vaccinale
- Accompagnement des enfants en situation de handicap
- Réforme de l’assurance chômage
- Lutte contre la toxicomanie à Paris
- Présidence française du Conseil de sécurité des Nations unies
- Nuisances liées au développement de l’éolien
- Pénurie de matériaux dans le secteur du bâtiment
- Avenir de la Guyane
- Sécurité civile
- Politique de la ville
- Désengagement des services publics
- Projet de loi « climat et résilience »
- Projet de loi « climat et résilience »
- 2. Lutte contre les inégalités mondiales
- 3. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Présentation
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1erbis
- Amendement no 1
- Article 2
- Amendement no 41
- Article 3
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 43
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 10
- Amendement no 46
- Article 11
- Amendement no 48
- Article 13
- Article 15
- Article 16
- Articles 16 bis et 17
- Article 17 bis
- Amendement no 80
- Article 17 ter A
- Article 19
- Amendements nos 37, 85, 12, 39, 47, 52, 11, 38, 53 et 83, 51, 73
- Article 1erbis
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique de vaccination
- Renforcement de la chaîne pénale
- Justice et sécurité
- Conflit israélo-palestinien
- Conflit israélo-palestinien
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Crise sociale
- Plan d’urgence pour le Val-d’Oise
- Diffusion des variants du covid-19
- Situation en Arménie
- Minimum jeunesse
- Situation à Gaza
- Système de combat aérien du futur
- Débat démocratique
- Situation en Afghanistan
- Pluralisme démocratique
- Stratégie de souveraineté du cloud
- Droit à une fin de vie libre et choisie
- Protocole sanitaire dans les EHPAD
- Situation de la papeterie Arjowiggins
- Méthodologie des sondages
- Conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
- Manifestation de la police nationale
- Plan national santé environnement
- Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire
- Stratégie du groupe Carrefour
- 2. Confiance dans l’institution judiciaire
- Présentation commune
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- M. M’jid El Guerrab
- M. Erwan Balanant
- Amendements nos 1, 4, 14, 7, 8, 2, 3, 9 et 10, 11, 12, 13
- Après l’article unique
- Amendement no 5
- Article unique
- 2. Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Clémentine Autain
- Présidence de M. Hugues Renson
- M. André Chassaigne
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour
- Mme Josiane Corneloup
- M. David Corceiro
- Mme Marietta Karamanli
- M. M’jid El Guerrab
- M. Michel Zumkeller
- Mme Martine Wonner
- Mme Émilie Cariou
- M. François Ruffin, rapporteur
- Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée
- DISCUSSION DES ARTICLES
- Article 1er
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Mireille Robert
- Amendements nos 3 et 19
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Soutien à l’activité économique face à la covid : déploiement et efficacité des aides (suite)
- Mme Stella Dupont (LaREM)
- Mme Isabelle Valentin (LR)
- Mme Marguerite Deprez-Audebert (Dem)
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Loïc Kervran (Agir ens)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Paul Molac (LT)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Stéphane Buchou (LaREM)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Sylvain Maillard (LaREM)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Vincent Rolland (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Bernard Perrut (LR)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- M. Patrick Loiseau (Dem)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- M. Alain Griset, ministre délégué
- 2. Loi de programmation militaire et ses conséquences pour l’indépendance de la France
- M. Bastien Lachaud (FI)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Françoise Dumas (LaREM)
- Mme Marianne Dubois (LR)
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Yannick Favennec-Bécot (UDI-I)
- M. Jean Lassalle (LT)
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Bastien Lachaud (FI)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Fabien Gouttefarde (LaREM)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Jean-Michel Jacques (LaREM)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Patrick Hetzel (LR)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Ian Boucard (LR)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Stéphane Baudu (Dem)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. David Habib (SOC)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Yannick Favennec-Bécot (UDI-I)
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Jean Lassalle (LT)
- Mme Florence Parly, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Place de la France face à la révolution des NBIC
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Mireille Clapot (LaREM)
- Mme Maud Gatel (Dem)
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Mme Anne Genetet (LaREM)
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Mme Anne Genetet
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Mme Maud Gatel (Dem)
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- 2. Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner
- M. Jean-Luc Warsmann (UDI-I)
- M. Ugo Bernalicis (FI)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Laurent Saint-Martin (LaREM)
- M. David Corceiro (Dem)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis (FI)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- Mme Naïma Moutchou (LaREM)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- M. David Corceiro (Dem)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Suivi de la crise sanitaire
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Mme Sereine Mauborgne, représentante de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Danielle Brulebois, représentante de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Véronique Louwagie, représentante de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Cédric Villani, président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
- M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
- M. Philippe Bolo (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Paul-André Colombani (LT)
- M. François Ruffin (FI)
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Julien Borowczyk (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Pierre Door (LR)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Laurence Trastour-Isnart (LR)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alain David (SOC)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alexis Corbière (FI)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Sébastien Jumel (GDR)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-François Eliaou (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Patricia Mirallès (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Olivier Véran, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Mme Sandrine Josso, rapporteure de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Stéphane Viry (LR)
- M. Paul Molac (LT)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Élisabeth Toutut-Picard (LaREM)
- Mme Valérie Six (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Six (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Martine Wonner (LT)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Yves Daniel (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Yannick Haury (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Frédéric Reiss (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Moyens de remédier aux effets de l’épidémie de covid-19 sur la jeunesse
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Maud Petit
- Mme Cécile Untermaier
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Béatrice Descamps
- M. Michel Larive
- M. Paul Molac
- M. Alain Bruneel
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- M. Frédéric Reiss
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Bernard Perrut
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Christophe Blanchet
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Lise Magnier
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Michel Zumkeller
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Olivier Falorni
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Karine Lebon
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Florence Morlighem
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Nathalie Sarles
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Travaux de l’Assemblée nationale en période de crise
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique (appelé par priorité)
- M. André Chassaigne
- M. David Habib
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 83, 84, 107, 1, 109, 2, 46, 3, 47, 90, 91 et 92
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 4, 93, 108, 110, 97, 94 et 106
- Avant l’article unique
- Après l’article unique
- Titre
- Article unique (appelé par priorité)
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Maisons France services
- 2. Décès de Mme Marielle de Sarnez
- 3. Maisons France services (suite)
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Danièle Obono
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Jean Lassalle
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. André Chassaigne
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Stéphane Travert
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Laurent Garcia
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Alain David
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
- 2. Délais de paiement
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Vincent Ledoux
- M. Christophe Naegelen
- M. Ugo Bernalicis
- M. Michel Castellani
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- M. David Corceiro
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- M. Alain David
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- M. M’jid El Guerrab
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- M. André Chassaigne
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Mme Mireille Clapot
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Mme Nicole Trisse
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Mme Josiane Corneloup
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- M. Rémi Delatte
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Cédric O, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Situation dans les EHPAD
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Valérie Six
- M. Michel Larive
- Mme Jeanine Dubié
- M. Pierre Dharréville
- M. Didier Martin
- M. Bernard Perrut
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Mme Michèle Victory
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Christophe Naegelen
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Mathilde Panot
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Olivier Falorni
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Anne-Laure Cattelot
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Maxime Minot
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Luc Geismar
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- M. Sébastien Nadot
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance