Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 17 mai 2018
2ème séance : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (suite) ; Prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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mardi 15 mai 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 9 mai 2018
Commission des affaires sociales : Amélioration de la prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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mercredi 9 mai 2018
Commission des affaires sociales : Amélioration de la prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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mercredi 9 mai 2018
Commission des affaires sociales : Amélioration de la prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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jeudi 5 avril 2018
1ère séance : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires ; Augmentation du pouvoir d’achat grâce au ticket-carburant
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mardi 3 avril 2018
3ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement en matière de pouvoir d'achat des Français ; Débat sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
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mardi 3 avril 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 28 mars 2018
Questions au Gouvernement - Mercredi 28 mars 2018
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mercredi 28 mars 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales (suite) ; Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
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mercredi 28 mars 2018
Commission des affaires sociales : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
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mercredi 14 mars 2018
Commission des affaires sociales : EHPAD : Conclusions de la mission d'information
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