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13 septembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Dérogation à l'application d'un taux d'usure au taux du prêt locatif socialQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 août 2022Rubrique : pollutionTitre : Pollution aux PFASQuestion posée en séance
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2 août 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Protection des personnes vulnérables dans le cadre d'une VEFARéponse publiée le 13 décembre 2022
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2 août 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Date de mise en application de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprentiRéponse publiée le 27 septembre 2022
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2 août 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Équivalence de diplôme d'infirmier pour étranger extracommunautaireRéponse publiée le 21 mars 2023
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2 août 2022Rubrique : copropriétéTitre : Comptabilisation des voix des mandataires des syndicats secondairesRéponse publiée le 28 février 2023
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10 mai 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Protection des personnes vulnérables dans le cadre d'une VEFAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mai 2022Rubrique : logementTitre : Comptabilisation des voix des mandataires des syndicats secondairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : professions de santéTitre : Équivalence de diplôme d'infirmier pour étranger extracommunautaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2021Rubrique : santéTitre : Purificateurs d'airQuestion posée en séance