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13 mars 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Fonds de développement de la vie associative (FDVA)Réponse publiée le 1er mai 2018
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27 février 2018Rubrique : professions de santéTitre : Extension de la liste des dispositifs médicaux fixée par arrêté du 20 mars 2012Réponse publiée le 24 avril 2018
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20 février 2018Rubrique : sportsTitre : Coût des licences sportivesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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7 février 2018Rubrique : jeunesTitre : suicide des jeunesQuestion posée en séance
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23 janvier 2018Rubrique : logementTitre : Paiement en liquide des loyers aux bailleurs privés et sociauxRéponse publiée le 5 juin 2018
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9 janvier 2018Rubrique : drogueTitre : Simplification de la qualification de la vente de stupéfiantsRéponse publiée le 13 novembre 2018
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9 janvier 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Statut des veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 22 mai 2018
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5 décembre 2017Rubrique : politique extérieureTitre : Chrétiens et minorités religieuses d'OrientRéponse publiée le 2 janvier 2018
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5 décembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Encadrement de l'information relative au pays de production du mielRéponse publiée le 20 février 2018
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14 novembre 2017Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Modalités de VAE pour les clercs d'huissiers de justiceRéponse publiée le 19 décembre 2017