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11 avril 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Stagiaire formation professionnelle - travail dominicalRéponse publiée le 5 septembre 2023
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28 février 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Coût de l'énergie électrique pour le fret ferroviaireRéponse publiée le 11 juin 2024
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15 novembre 2022Rubrique : retraites : régime généralTitre : Comptabilisation des trimestres retraites - TUCRéponse publiée le 13 décembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : Cumul emploi-retraiteRéponse publiée le 28 novembre 2023
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15 novembre 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : France services - Remise des cartes nationales d'identité et des passeportsQuestion close sans réponse le 22 novembre 2022
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15 novembre 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Droits de mutation à titre gratuit - Exonération - Biens rurauxRéponse publiée le 21 février 2023
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15 novembre 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Formalités des fonds de dotationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 octobre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Aide d'urgence gaz et électricité aux entreprisesRéponse publiée le 25 avril 2023
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27 septembre 2022Rubrique : transports routiersTitre : Modification de réglementation du transport intermodalRéponse publiée le 7 février 2023
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27 septembre 2022Rubrique : agricultureTitre : Hébergement sous tente des vendangeursRéponse publiée le 25 octobre 2022