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30 mars 2021Rubrique : familleTitre : Doublement de la durée de l'AJPPQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 mars 2021Rubrique : agricultureTitre : Loi Egalim - seuil de revente à perteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 mars 2021Rubrique : sportsTitre : Allonger la durée des appels d'offres concernant les droits TVQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 mars 2021Rubrique : sportsTitre : Évènements sportifs d'importance majeureRéponse publiée le 29 mars 2022
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23 février 2021Rubrique : emploi et activitéTitre : Protocole sanitaire dans le secteur événementielRéponse publiée le 6 juillet 2021
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16 février 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Aides covid-19 : difficultés liées aux changement de statut des auto-entreprisesRéponse publiée le 15 juin 2021
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16 février 2021Rubrique : animauxTitre : Soutien aux zoos lors du recueil d'animauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : santéTitre : Test de Guthrie - Elargissement du dépistage néonatal par spectrométrie de masseRéponse publiée le 11 mai 2021
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26 janvier 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Application « ma ville mon "shopping" »Réponse publiée le 23 février 2021
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26 janvier 2021Rubrique : agricultureTitre : Mixité entre la production biologique et la production conventionnelleRéponse publiée le 6 juillet 2021