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25 juillet 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : retombées touristiques des événements sportifsQuestion posée en séance
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24 juillet 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Veuves d'anciens combattants - Octroi d'une demi-part fiscale supplémentaireRéponse publiée le 25 décembre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Nombre de parts fiscales à l'issue d'une séparation pour garde alternéeRéponse publiée le 31 décembre 2019
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10 juillet 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Zones de revitalisation rurale (ZRR)Réponse publiée le 15 janvier 2019
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15 mai 2018Rubrique : transports aériensTitre : Taxe d'atterrissage sur les aérodromesRéponse publiée le 8 janvier 2019
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15 mai 2018Rubrique : professions de santéTitre : Statut d'infirmer de pratique avancéeRéponse publiée le 22 mai 2018
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15 mai 2018Rubrique : professions de santéTitre : Congé maternité - Femmes exerçant une profession libérale de santé conventionnéeRéponse publiée le 22 mai 2018
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1er mai 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Réforme de l'apprentissage - Financement des formations interprofessionnellesRéponse publiée le 3 juillet 2018
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1er mai 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Application pour l'accompagnement des professionnels dans le recrutementRéponse publiée le 19 juin 2018
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1er mai 2018Rubrique : consommationTitre : Avis sur internet et e-réputationRéponse publiée le 4 décembre 2018