– Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023 285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349)
- Examen de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (n° 1758)

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
- la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2206) (M. Elie Califer, rapporteur)
- la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2214) (Mme Valérie Rabault, rapporteure)
- la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure)
- la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065) (M. Bertrand Petit, rapporteur)
Audition de M. Mathieu Klein, président du Haut Conseil du travail social, sur le Livre blanc du travail social 2023

Examen de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (n° 1208)

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (n° 1208)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n° 2015) (M. Nicolas Turquois, rapporteur)
Audition de Mme Sophie Thiéry, présidente de la commission Travail et emploi du Conseil économique, social et environnemental, et de M. Evanne Jeanne Rose, rapporteur de l'avis Les métiers de la cohésion sociale

– Audition de M. Jean Lessi, dont la nomination aux fonctions de directeur général de la Haute Autorité de santé est envisagée

Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, dont le renouvellement aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Jérôme Guedj, rapporteur)
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (n° 1972)

Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements à :
- la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774) (Mme Alma Dufour, rapporteure)
- la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770) (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768) (M. Yannick Neuder, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464) (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini, rapporteurs)

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110)
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110)

Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie) :
- Mission Santé : avis de M. Sébastien Peytavie, rapporteur, et vote sur les crédits
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances : avis de Mme Christine Le Nabour, rapporteure, et vote sur les crédits