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26 décembre 2017Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation CACESRéponse publiée le 28 mai 2019
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26 décembre 2017Rubrique : drogueTitre : Addiction - réponses pénalesRéponse publiée le 17 juillet 2018
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19 décembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Dispositif ATR - exclusion des agriculteurs en procédures collectivesRéponse publiée le 6 février 2018
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5 décembre 2017Rubrique : télécommunicationsTitre : Obligations de service public pour OrangeRéponse publiée le 7 mai 2019
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5 décembre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Modalités de calcul de l'AAH - individualisation des revenusRéponse publiée le 16 janvier 2018
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28 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Contribution à l'audiovisuel public pour l'hôtellerieRéponse publiée le 17 avril 2018
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28 novembre 2017Rubrique : enseignement supérieurTitre : Financement des études supérieuresRéponse publiée le 13 mars 2018
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28 novembre 2017Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphonique commercial abusifRéponse publiée le 1er mai 2018
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28 novembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Aides à l'installation des jeunes agriculteursRéponse publiée le 16 janvier 2018
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21 novembre 2017Rubrique : politique extérieureTitre : Trafic d'organesRéponse publiée le 2 janvier 2018