Saône-et-Loire (3e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 30 mai 2018
Commission du développement durable et commission des lois : Nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires ; Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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mercredi 23 mai 2018
Questions au Gouvernement - Mercredi 23 mai 2018
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mercredi 23 mai 2018
Commission des lois et commission des finances : Conclusion de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
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mercredi 23 mai 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (article Premier adt 414 à 2183 )
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mardi 22 mai 2018
Commission des affaires culturelles et Commission des lois : Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre
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lundi 14 mai 2018
1ère séance : Protection des données personnelles (lecture définitive) ; Élection des représentants au Parlement européen (CMP) ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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mardi 10 avril 2018
Commission des affaires européennes et commission des lois : M. Julian King, commissaire européen chargé de l’union de la sécurité ; Protection des données personnelles
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jeudi 5 avril 2018
3ème séance : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (suite) (Art. Premier à art. 5)
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