Saône-et-Loire (3e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité
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mardi 23 janvier 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre, projet de loi relatif à la protection des données personnelles
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mardi 23 janvier 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre, projet de loi relatif à la protection des données personnelles
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jeudi 18 janvier 2018
2ème séance : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (suite); Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Indivision successorale et politique du logement en outre-mer
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jeudi 18 janvier 2018
2ème séance : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (suite) ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Indivision successorale et politique du logement en outre-mer
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mercredi 10 janvier 2018
Commission des lois : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances ; Dépôt de candidature aux élections
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mercredi 10 janvier 2018
Commission des lois : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances ; Dépôt de candidature aux élections
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mercredi 20 décembre 2017
Questions au Gouvernement - Mercredi 20 décembre 2017
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mercredi 20 décembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
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mercredi 20 décembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
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jeudi 30 novembre 2017
3ème séance : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (suite)
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jeudi 30 novembre 2017
3ème séance : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (suite)
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