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4 décembre 2018Rubrique : ÉtatTitre : Communication de l'État dans les territoiresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 décembre 2018Rubrique : automobilesTitre : Sécuriser l'activité économique de distribution automobile en FranceRéponse publiée le 8 janvier 2019
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27 novembre 2018Rubrique : Union européenneTitre : Faible mobilisation inquiétante des Fonds européens en FranceRéponse publiée le 15 janvier 2019
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6 novembre 2018Rubrique : Union européenneTitre : Favoriser la présence du français au sein des institutions européennesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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6 novembre 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Nécessité d'intervention urgente en faveur du port multimodal de MâconRéponse publiée le 27 octobre 2020
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6 novembre 2018Rubrique : sang et organes humainsTitre : Faciliter le don du sangQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 novembre 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Nécessité d'investissements dans les Centres de rétention administrative (CRA)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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24 juillet 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Absence de plaques d'immatriculation sur un véhiculeRéponse publiée le 18 décembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Surmortalité d'abeilles, hiver 2017-2018Réponse publiée le 14 août 2018
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17 juillet 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Dissociation Drones - AéromodélismeRéponse publiée le 7 mai 2019