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10 juillet 2018Rubrique : transports routiersTitre : Gratuité des péages pour les véhicules de secoursRéponse publiée le 18 décembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : ÉtatTitre : Renforcement de la communication de l'État sur les territoiresRéponse publiée le 31 juillet 2018
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19 juin 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Cadre de vie associativeRéponse publiée le 14 août 2018
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24 mai 2018Rubrique : numériqueTitre : entrée en vigueur du règlement général sur la protection des donnéesQuestion posée en séance
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17 avril 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Inquiétudes quant à la future formation des élèves en SESRéponse publiée le 17 juillet 2018
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10 avril 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Obligation de délibération sur la protection sociale complémentaireRéponse publiée le 10 juillet 2018
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10 avril 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Parcours de soins des troubles "dys"Réponse publiée le 14 août 2018
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10 avril 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Insertion professionnelle des personnes atteintes des troubles dysRéponse publiée le 17 avril 2018
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10 avril 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Formation des enseignants pour élèves souufrant de "troubles dys"Réponse publiée le 14 août 2018
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10 avril 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Disparités de l'éducation nationale vis-vis des élèves souffrant de troubles dysRéponse publiée le 14 août 2018