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10 avril 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Besoins de compensation du handicap de personnes souffrant de troubles DYSRéponse publiée le 27 novembre 2018
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6 mars 2018Rubrique : communesTitre : Difficultés rencontrées par les communes ayant désigné une école de rattachementRéponse publiée le 22 mai 2018
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20 février 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Abaissement vitesse de circulation à 80 km/hRéponse publiée le 30 octobre 2018
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13 février 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès à l'emploi de personnes handicapées sourdes et malentendantesRéponse publiée le 6 mars 2018
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6 février 2018Rubrique : retraites : régime généralTitre : Situation des personnes ayant réalisé un Travail d'utilité collective (TUC)Réponse publiée le 27 février 2018
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30 janvier 2018Rubrique : papiers d'identitéTitre : Proposition sur la délivrance des CNI biométriques à proximité des habitantsRéponse publiée le 27 février 2018
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30 janvier 2018Rubrique : étrangersTitre : Projet de loi asile-immigrationRéponse publiée le 25 décembre 2018
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30 janvier 2018Rubrique : étrangersTitre : Projet de loi asile-immigrationQuestion close sans réponse le 6 février 2018
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23 janvier 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Conseil d'orientation des infrastructures et route Centre Europe AtlantiqueRéponse publiée le 31 janvier 2018
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9 janvier 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Proposition d'un contrat d'engagement sur la sécurité routièreRéponse publiée le 6 février 2018