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9 juillet 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Améliorer le système d'imposition françaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 juillet 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Faciliter l'usage des comptes courants rémunérés sous utilisés en FranceRéponse publiée le 15 octobre 2019
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16 avril 2019Rubrique : professions de santéTitre : Trouver une solution face au trop faible effectif de médecins du travailQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 avril 2019Rubrique : policeTitre : Renforcer le commissariat de police de la zone « police » du CreusotRéponse publiée le 11 juin 2019
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16 avril 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Conforter les finances du monde associatifRéponse publiée le 22 octobre 2019
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4 avril 2019Rubrique : terrorismeTitre : réunion des ministres de l'intérieurQuestion posée en séance
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19 mars 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : La voie ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) sur les railsRéponse publiée le 27 août 2019
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19 mars 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Soutien à l'artisanat d'artRéponse publiée le 21 mai 2019
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19 mars 2019Rubrique : numériqueTitre : En finir avec l'anonymat sur les réseaux sociauxRéponse publiée le 30 juillet 2019
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19 mars 2019Rubrique : loisTitre : Faciliter la pérennisation des expérimentations réussiesRéponse publiée le 7 mai 2019