-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- Réforme de la fonction publique
- Plan grand froid
- Suicide des jeunes
- Politique fiscale
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Protection de la filière bovine
- Modernisation de la fonction publique
- Réforme de la fonction publique
- Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures
- Grand Paris Express
- Indemnité compensatoire de handicaps naturels
- Compétences des régions
- Pollution à Méricourt
- Mutilations génitales
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- 4. Annulation de l’élection de deux députés
- 5. Renforcement du dialogue social
- 6. Protection des données personnelles
- Présentation
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
- Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Christine Hennion
- Discussion générale
- Présentation
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Questions orales sans débat
- Accompagnement scolaire des enfants handicapés
- Effectifs des auxiliaires de vie scolaire
- Situation des EHPAD dans le département de l’Ain
- Centre hospitalier de Châteaudun
- Lutte contre la maladie de Lyme
- Centre hospitalier de Cayenne
- Filière nautique dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Emprunts toxiques souscrits par les collectivités territoriales
- Imposition des salariés transfrontaliers intérimaires
- Formation professionnelle dans le bâtiment
- Situation du personnel de direction des écoles primaires et maternelles
- Retranscription en France des unions entre personnes de même sexe conclues au Royaume-Uni
- Réforme de la justice et maintien des tribunaux
- Création d’un CAPES ou d’une agrégation d’informatique
- Fonds de concours des communes membres d’un syndicat d’électricité
- Lutte contre le trafic et la consommation de crack dans le métro
- Rôle des élus dans les redécoupages territoriaux
- Compteurs Linky
- Centre industriel de stockage géologique CIGEO à Bure
- Avenir de la centrale thermique du Havre
- Nuisances sonores liées aux infrastructures ferroviaires
- Prolifération du sanglier dans le Gard
- Développement de la méthanisation
- Liaison ferroviaire Clermond-Ferrrand-Paris
- Desserte de Nevers par la SNCF
- Desserte de Gisors par la ligne J de la SNCF
- Sécurité de la route Centre-Europe Atlantique
- Réalisation du barreau ferroviaire entre Creil et Roissy-Charles-de-Gaulle
- Dysfonctionnements sur le RER A
- Difficultés rencontrées par les réseaux d’initiative publique pour la fibre optique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Fixation de l’ordre du jour
- 2. Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Maxime Minot
- Mme Séverine Gipson
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Dino Cinieri
- M. Thibault Bazin
- M. Arnaud Viala
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Julien Aubert
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Nathalie Sarles
- M. Thierry Benoit
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Julien Dive
- M. Frédéric Reiss
- M. Laurent Furst
- M. Jean Lassalle
- M. Ludovic Pajot
- M. Vincent Descoeur
- Mme Annie Genevard
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Xavier Breton
- M. Martial Saddier
- M. André Chassaigne
- Amendements nos1, 27, 62, 77, 82 rectifié, 29, 106, 88, 91, 100, 114, 124, 139, 140, 104, 154, 2, 51, 52, 85, 101, 115, 125, 130, 36, 60, 120, 31, 33, 3, 10, 129, 65 rectifié, 64 rectifié, 19, 57, 127, 40 et 141
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos34 rectifié, 7 et 45 rectifié
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Titre
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
- Discussion générale (suite)
- Mme Laetitia Avia
- Mme Danièle Obono
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Stanislas Guerini
- M. Stéphane Viry
- M. Pacôme Rupin
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale (suite)
- 2. Modalités de dépôt de candidature aux élections
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Amendement no1
- Article 1er
- Amendement no2
- Article 1erbis
- Article 2
- Amendement no3
- Article 2 bis A
- Amendement no4
- Article 2 bis
- Amendement no5
- Article 3
- Amendement no6
- Article 4 bis
- Amendements nos7, 8
- Article 5
- Amendements nos9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16
- Article 1er A
- Vote sur l’ensemble
- 3. Indivision successorale et politique du logement outre-mer
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Inégalités sociales
- Plan « Action cœur de ville »
- Déficit des hôpitaux publics
- Paquet « solidarité climatique »
- Situation en Syrie
- Plan numérique
- Situation de l’hôpital public
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Péremption des denrées de l’aide alimentaire
- Vallourec
- Devoir de mémoire relatif à l’esclavage
- Formation professionnelle des détenus
- Société ardennaise industrielle
- Protection des civils lors des conflits armés
- Extrême droite en Autriche
- 2. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Présentation
- Mme Laura Flessel, ministre des sports
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Mme Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Patrice Anato, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 4, 54 rectifié et 113 rectifié
- Article 1er
- Article 2
- Mme Géraldine Bannier
- Amendements nos 105, 114 et 115
- Après l’article 2
- Article 3
- M. Grégory Galbadon
- M. Raphaël Gérard
- M. Michel Castellani
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Géraldine Bannier
- M. Éric Diard
- Amendements nos 40, 59, 60, 5, 41, 55, 36, 45, 2, 6, 107, 108 et 7
- Article 4
- M. Grégory Galbadon
- M. Raphaël Gérard
- M. Michel Castellani
- M. Ludovic Pajot
- M. Philippe Folliot
- M. Éric Diard
- Amendements nos 22, 61, 62, 8, 23, 56, 30, 43 et 116
- Avant l’article 1er
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Bruno Duvergé
- M. Thibault Bazin
- M. Martial Saddier
- M. Vincent Descoeur
- Amendement no51
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos78, 84, 79, 23, 32, 3, 5, 4, 80 rectifié, 89, 81 rectifié, 37, 45 et 22
- Article 1er bis
- M. Sylvain Waserman
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 90 et 87
- Après l’article 1er bis
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendements nos 33, 60 rectifié, 57 et 58
- Article 3
- M. Jean-François Eliaou
- Amendement no 83
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 48
- Après l’article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
- Présentation
- M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
- Discussion générale
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Laure de La Raudière
- Mme George Pau-Langevin
- M. Stéphane Peu
- Mme Caroline Abadie
- M. Xavier Breton
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Valérie Boyer
- Présidence de M. Sacha Houlié
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Zivka Park
- M. Thibault Bazin
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Mme Caroline Abadie
- Suspension et reprise de la séance
- Motion de rejet préalable
- Discussion des articles
- Discussion générale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Déficit public
- Dégel des crédits de la réserve prudentielle
- Protection des lanceurs d’alerte
- Coupe du monde de rugby 2023
- Déficit public
- Plan de partage de la Palestine de 1947
- Langue française
- Fin de vie
- Encadrement des loyers à Paris
- Politique du logement
- Europe de la culture
- Reconnaissance de l’État palestinien
- Projet de loi pour les TPE-PME
- Désertification des territoires
- Statut des chauffeurs privés
- Pêche électrique
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- Troisième partie (suite)
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 8 bis A
- Amendement no 298
- Article 8 bis B
- Mme Marie-France Lorho
- Amendement no 315
- Articles 8 bis et 8 quater
- Article 9
- Amendement no 373
- Article 9 bis
- M. Joël Aviragnet
- Amendement no 304
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 316
- Article 11
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Pierre Door
- M. Thierry Benoit
- Mme Marine Le Pen
- M. Sylvain Maillard
- Amendements nos 286, 185, 11, 183, 89 rectifié, 131, 299, 133, 134, 236, 237, 317, 41, 61, 141, 142, 358, 352, 350, 302, 136, 351, 137, 355, 356, 138, 353, 360, 354 rectifié, 318, 319, 300, 301, 349, 348, 140 et 202
- Article 11 bis
- Amendements nos365, 367, 368, 369, 370, 320 et 359
- Article 12
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Nathalie Elimas
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos13 et 176
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos107, 18 rectifié, 54 rectifié, 98 rectifié, 252, 222 et 198
- Article 13
- Article 13 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 bis
- Amendement no 322
- Article 16
- Articles 16 bis et 16 quater
- Article 17 bis
- Amendement no 323
- Article 18
- Article 18 bis
- Article 20 et annexe C
- Amendement no 308
- Article 21 et annexe C
- Amendement no 309
- Article 22 et annexe C
- Amendement no 307
- Article 24 et annexe B
- Amendement no 377
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Troisième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Renforcement du dialogue social
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 6 (suite)
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 53 rectifié et 229
- Avant l’article 9
- Amendement no 349
- Article 9
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 77, 219 et 351
- Après l’article 9
- Titre
- Amendement no 227
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Filière française du biodiesel
- Situation d’EDF
- Retour des djihadistes en France
- Écriture inclusive
- Politique culturelle
- Paradis fiscaux
- Situation de Salah Hamouri
- Prières de rue
- Politique de la ville
- Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- Pollution de l’Isère par le groupe Lactalis
- Conséquences du projet régional de santé dans l’Yonne
- Négociations climatiques internationales
- Subventions aux associations de consommateurs
- Situation des gens du voyage
- Conditions de vie des militaires et de leurs familles
- 2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales (suite)
- Article 59
- Amendement no 490
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no 1463
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1228 rectifié
- M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1418, 1583, 532, 532, 1461, 1352, 1351, 534, 442, 489, 1348, 1449, 1538 et 1467
- Rappel au règlement
- Article 59 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 59 (suite)
- Après l’article 59
- Amendements nos 1471, 1543, 1229 rectifié, 1596 et 1470
- Rappel au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 59 (suite)
- Article 60
- Après l’article 60
- Amendements nos1478, 1444, 1233 rectifié, 1537, 1312 et 1446, 1447
- Article 61
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Saône-et-Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)