• Compte rendu de la première séance du vendredi 03 novembre 2017

  (39^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Cohésion des territoires (suite)
      • Article 52 (suite)
        • Amendement n^o166
        • M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os421, 674, 564 rectifié, 357, 395, 673, 358, 396, 171, 172, 70, 397, 414, 538 et 413
      • Après l’article 52
        • Amendements n^os646, 399, 362, 361, 359 et 671
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
      • Après l’article 52 (suite)
        • Amendements n^os351, 60 et 352
        • M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 128 et 291
        • Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 363, 376, 360, 292, 364 et 377
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 367, 380, 329, 331, 335, 365, 378, 366 et 379
      • Suspension et reprise de la séance
      • Sécurités
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Patrick Mignola, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Cohésion des territoires (suite)
      • Article 52 (suite)
        • Amendement n^o166
        • M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os421, 674, 564 rectifié, 357, 395, 673, 358, 396, 171, 172, 70, 397, 414, 538 et 413
      • Après l’article 52
        • Amendements n^os646, 399, 362, 361, 359 et 671
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
      • Après l’article 52 (suite)
        • Amendements n^os351, 60 et 352
        • M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 128 et 291
        • Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 363, 376, 360, 292, 364 et 377
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 367, 380, 329, 331, 335, 365, 378, 366 et 379
      • Suspension et reprise de la séance
      • Sécurités
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Patrick Mignola, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 03 novembre 2017

  (40^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Sécurités (suite)
        • Mme Marietta Karamanli
        • M. Paul Christophe
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Stéphane Peu
        • M. Fabien Matras
        • M. Aurélien Pradié
        • M. Erwan Balanant
        • Mme Naïma Moutchou
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mission « Sécurités » (état B)
        • Amendement n^o287
        • M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Patrick Mignola, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os479, 478, 481, 480, 482
        • M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o483
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os475, 474, 477, 476, 175, 473, 472 et 437
        • Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os438 et 544
      • Après l’article 62
        • Amendements n^os56, 179, 284, 584 (sous-amendement), 285, 503, 336, 337, 338, 340, 343, 339, 341 et 342
      • Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (état D)
        • Amendements n^os 446 et 143
      • Après l’article 63
        • Amendement n^o 432
      • Administration générale et territoriale de l’État
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Coquerel
        • M. Gabriel Serville
        • M. Rémy Rebeyrotte
        • M. Arnaud Viala
        • M. Erwan Balanant
        • Mme Lise Magnier
      • Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
        • Amendements n^os182, 229, 487, 488, 486, 485 et 484
      • Avant l’article 49
        • Amendements n^os55, 181 deuxième rectification et 180 rectifié
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Sécurités (suite)
        • Mme Marietta Karamanli
        • M. Paul Christophe
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Stéphane Peu
        • M. Fabien Matras
        • M. Aurélien Pradié
        • M. Erwan Balanant
        • Mme Naïma Moutchou
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mission « Sécurités » (état B)
        • Amendement n^o287
        • M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Patrick Mignola, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os479, 478, 481, 480, 482
        • M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o483
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os475, 474, 477, 476, 175, 473, 472 et 437
        • Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os438 et 544
      • Après l’article 62
        • Amendements n^os56, 179, 284, 584 (sous-amendement), 285, 503, 336, 337, 338, 340, 343, 339, 341 et 342
      • Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (état D)
        • Amendements n^os 446 et 143
      • Après l’article 63
        • Amendement n^o 432
      • Administration générale et territoriale de l’État
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Coquerel
        • M. Gabriel Serville
        • M. Rémy Rebeyrotte
        • M. Arnaud Viala
        • M. Erwan Balanant
        • Mme Lise Magnier
      • Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
        • Amendements n^os182, 229, 487, 488, 486, 485 et 484
      • Avant l’article 49
        • Amendements n^os55, 181 deuxième rectification et 180 rectifié
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 18 octobre 2017

  (13^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (suite)
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 10 (appelé par priorité)
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Christophe Jerretie
        • M. Fabien Roussel
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Julien Aubert
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
    • Discussion des articles (suite)
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Amendement n^o42
      • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Amendements n^os53 rectifié, 24, 5, 70, 71 (sous-amendements), 50 et 58
      • Article 11 (appelé par priorité)
      • Article 12 (appelé par priorité)
        • M. Éric Coquerel
      • Article 13 (appelé par priorité)
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Paul Molac
        • Amendement n^o66
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os et 55
      • Article 7
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Fabien Roussel
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendement n^o23
      • Article 8
      • Article 9
        • M. Fabien Roussel
      • Article 14
        • Amendement n^o28
      • Article 15
        • M. Éric Coquerel
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendements n^os43, 29 et 37
      • Article 16
        • Amendement n^o44
      • Article 17
        • Amendements n^os59, 45 et 31
      • Article 18
        • Amendement n^o46
      • Avant l’article 18 bis
        • Amendement n^o67
      • Article 18 bis
      • Avant l’article 19
        • Amendement n^o68
      • Articles 19 à 22
      • Article 23
        • Amendement n^o32
      • Article 24
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Éric Coquerel
        • M. Fabien Roussel
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Philippe Vigier
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Julien Aubert
        • Mme Valérie Rabault
        • M. François Pupponi
        • M. Charles de Courson
        • M. Stéphane Peu
        • M. Christophe Jerretie
        • M. Xavier Roseren
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendements n^os3, 33, 69, 16 et 34, 18
      • Article 25
      • Article 26
        • Amendement n^o35
      • Après l’article 26
        • Amendements n^os47 et 48
      • Articles 27 et 27 bis
      • Après l’article 27 bis
        • Amendements n^os13 rectifié, 63 troisième rectification (sous-amendement), 14 rectifié et 64 deuxième rectification (sous-amendement)
      • Article 28
        • M. Éric Coquerel
      • Article 29
        • Amendements n^os36, 54
      • Après l’article 29
        • Amendements n^os11 rectifié et 12 rectifié
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (suite)
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 10 (appelé par priorité)
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Christophe Jerretie
        • M. Fabien Roussel
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Julien Aubert
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
    • Discussion des articles (suite)
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Amendement n^o42
      • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Amendements n^os53 rectifié, 24, 5, 70, 71 (sous-amendements), 50 et 58
      • Article 11 (appelé par priorité)
      • Article 12 (appelé par priorité)
        • M. Éric Coquerel
      • Article 13 (appelé par priorité)
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Paul Molac
        • Amendement n^o66
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os et 55
      • Article 7
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Fabien Roussel
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendement n^o23
      • Article 8
      • Article 9
        • M. Fabien Roussel
      • Article 14
        • Amendement n^o28
      • Article 15
        • M. Éric Coquerel
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendements n^os43, 29 et 37
      • Article 16
        • Amendement n^o44
      • Article 17
        • Amendements n^os59, 45 et 31
      • Article 18
        • Amendement n^o46
      • Avant l’article 18 bis
        • Amendement n^o67
      • Article 18 bis
      • Avant l’article 19
        • Amendement n^o68
      • Articles 19 à 22
      • Article 23
        • Amendement n^o32
      • Article 24
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Éric Coquerel
        • M. Fabien Roussel
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Philippe Vigier
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Julien Aubert
        • Mme Valérie Rabault
        • M. François Pupponi
        • M. Charles de Courson
        • M. Stéphane Peu
        • M. Christophe Jerretie
        • M. Xavier Roseren
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendements n^os3, 33, 69, 16 et 34, 18
      • Article 25
      • Article 26
        • Amendement n^o35
      • Après l’article 26
        • Amendements n^os47 et 48
      • Articles 27 et 27 bis
      • Après l’article 27 bis
        • Amendements n^os13 rectifié, 63 troisième rectification (sous-amendement), 14 rectifié et 64 deuxième rectification (sous-amendement)
      • Article 28
        • M. Éric Coquerel
      • Article 29
        • Amendements n^os36, 54
      • Après l’article 29
        • Amendements n^os11 rectifié et 12 rectifié
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 18 octobre 2017

  (12^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Plateforme admission post-bac
      • M. David Lorion
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Lutte contre la pauvreté et l’exclusion
      • Mme Anissa Khedher
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Baisse de l’aide personnalisée au logement
      • M. Guy Bricout
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Télémédecine dans les zones sous-denses
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Projet d’attentats contre des personnalités politiques
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Allocation aux adultes handicapés
      • Mme Nathalie Sarles
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre
      • Mme Isabelle Florennes
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Avenir de la Compagnie des Alpes
      • M. Vincent Rolland
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Desserte des gares TGV
      • M. Damien Pichereau
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Service universel de téléphonie fixe en zone rurale
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Situation de la viticulture
      • Mme Danièle Hérin
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Solidarité territoriale
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Financement des entreprises
      • M. Fabrice Le Vigoureux
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Allocation aux adultes handicapés
      • Mme Ericka Bareigts
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Organismes HLM
      • Mme Josy Poueyto
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Cendra Motin
  • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Projet de loi de finances pour 2018
    • Discussion générale commune (suite)
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Amélie de Montchalin
      • M. Marc Le Fur
      • Mme Sarah El Haïry
      • M. Gilbert Collard
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
    • Discussion générale commune (suite)
      • M. François Pupponi
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • M. Daniel Labaronne
      • M. Guillaume Peltier
      • M. Jean-Baptiste Djebbari
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Laurent Saint-Martin
      • Mme Émilie Cariou
      • M. Vincent Descoeur
      • M. Christophe Jerretie
      • Mme Bénédicte Peyrol
      • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
      • M. Daniel Fasquelle
      • Mme Cendra Motin
      • Présidence de Mme Cendra Motin
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Olivia Gregoire
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
      • Article 1er
      • Article 2
        • M. Daniel Labaronne
        • Mme Marie-France Lorho
        • M. Éric Coquerel
        • M. Charles de Courson
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • M. Éric Alauzet
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Daniel Labaronne
        • Mme Véronique Louwagie
      • Rappel au règlement
        • M. Charles de Courson
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o41
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os19 et 52
      • Article 3
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Julien Aubert
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Éric Coquerel
        • M. Charles de Courson
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • Mme Amélie de Montchalin
        • Amendements n^os20 et 8, 9
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances
        • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Article 4
      • Article 5
        • M. Alexis Corbière
        • M. Charles de Courson
        • Amendement n^o21
      • Article 6
        • M. Éric Coquerel
        • M. Charles de Courson
        • M. Éric Alauzet
        • M. Fabien Roussel
        • M. José Evrard
        • M. Alexis Corbière
        • M. Michel Lauzzana
        • M. Sébastien Chenu
        • M. Julien Aubert
        • Mme Olivia Gregoire
        • Mme Valérie Rabault
        • M. Olivier Becht
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Damien Abad
        • Mme Martine Leguille-Balloy
        • M. Marc Delatte
        • M. Rémy Rebeyrotte
        • M. Jean-Noël Barrot
        • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État
        • Amendement n^o22
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Plateforme admission post-bac
      • M. David Lorion
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Lutte contre la pauvreté et l’exclusion
      • Mme Anissa Khedher
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Baisse de l’aide personnalisée au logement
      • M. Guy Bricout
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Télémédecine dans les zones sous-denses
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Projet d’attentats contre des personnalités politiques
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Allocation aux adultes handicapés
      • Mme Nathalie Sarles
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre
      • Mme Isabelle Florennes
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Avenir de la Compagnie des Alpes
      • M. Vincent Rolland
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Desserte des gares TGV
      • M. Damien Pichereau
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Service universel de téléphonie fixe en zone rurale
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Situation de la viticulture
      • Mme Danièle Hérin
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Solidarité territoriale
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Financement des entreprises
      • M. Fabrice Le Vigoureux
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Allocation aux adultes handicapés
      • Mme Ericka Bareigts
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Organismes HLM
      • Mme Josy Poueyto
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Cendra Motin
  • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Projet de loi de finances pour 2018
    • Discussion générale commune (suite)
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Amélie de Montchalin
      • M. Marc Le Fur
      • Mme Sarah El Haïry
      • M. Gilbert Collard
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
    • Discussion générale commune (suite)
      • M. François Pupponi
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • M. Daniel Labaronne
      • M. Guillaume Peltier
      • M. Jean-Baptiste Djebbari
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Laurent Saint-Martin
      • Mme Émilie Cariou
      • M. Vincent Descoeur
      • M. Christophe Jerretie
      • Mme Bénédicte Peyrol
      • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
      • M. Daniel Fasquelle
      • Mme Cendra Motin
      • Présidence de Mme Cendra Motin
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Olivia Gregoire
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
      • Article 1er
      • Article 2
        • M. Daniel Labaronne
        • Mme Marie-France Lorho
        • M. Éric Coquerel
        • M. Charles de Courson
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • M. Éric Alauzet
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Daniel Labaronne
        • Mme Véronique Louwagie
      • Rappel au règlement
        • M. Charles de Courson
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o41
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os19 et 52
      • Article 3
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Julien Aubert
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Éric Coquerel
        • M. Charles de Courson
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • Mme Amélie de Montchalin
        • Amendements n^os20 et 8, 9
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances
        • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Article 4
      • Article 5
        • M. Alexis Corbière
        • M. Charles de Courson
        • Amendement n^o21
      • Article 6
        • M. Éric Coquerel
        • M. Charles de Courson
        • M. Éric Alauzet
        • M. Fabien Roussel
        • M. José Evrard
        • M. Alexis Corbière
        • M. Michel Lauzzana
        • M. Sébastien Chenu
        • M. Julien Aubert
        • Mme Olivia Gregoire
        • Mme Valérie Rabault
        • M. Olivier Becht
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Damien Abad
        • Mme Martine Leguille-Balloy
        • M. Marc Delatte
        • M. Rémy Rebeyrotte
        • M. Jean-Noël Barrot
        • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État
        • Amendement n^o22
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 26 septembre 2017

  (4^e)

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  • Présidence de Mme Cendra Motin
  • 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 (suite)
        • M. Thomas Rudigoz
        • Mme Danièle Obono
        • Mme Laurence Vichnievsky
        • M. Bruno Bilde
        • M. Patrice Verchère
        • M. Olivier Marleix
        • Mme Marine Brenier
        • M. Frédéric Descrozaille
        • M. Ludovic Pajot
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os 253, 391 et 419
        • M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 254, 42, 211, 43, 166, 167, 208, 357, 396, 479, 486, 392, 372, 106, 323, 380, 493, 212, 503, 44 et 354
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os155, 122, 55, 115, 74, 386, 359, 427, 374, 45, 430, 107, 147, 9, 209, 505, 46, 506, 54, 75, 26, 255, 348, 47, 369, 104, 210, 360, 361, 48, 363, 57, 336, 76, 49, 148, 496, 370, 353, 110, 8, 499, 371, 429 et 58
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Cendra Motin
  • 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 (suite)
        • M. Thomas Rudigoz
        • Mme Danièle Obono
        • Mme Laurence Vichnievsky
        • M. Bruno Bilde
        • M. Patrice Verchère
        • M. Olivier Marleix
        • Mme Marine Brenier
        • M. Frédéric Descrozaille
        • M. Ludovic Pajot
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os 253, 391 et 419
        • M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 254, 42, 211, 43, 166, 167, 208, 357, 396, 479, 486, 392, 372, 106, 323, 380, 493, 212, 503, 44 et 354
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os155, 122, 55, 115, 74, 386, 359, 427, 374, 45, 430, 107, 147, 9, 209, 505, 46, 506, 54, 75, 26, 255, 348, 47, 369, 104, 210, 360, 361, 48, 363, 57, 336, 76, 49, 148, 496, 370, 353, 110, 8, 499, 371, 429 et 58
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 25 septembre 2017

  (2^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
    • Discussion générale (suite)
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendements n^os31 et 413
        • M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os32, 330 et 197 rectifié
      • Article 1er
        • M. Michel Castellani
        • M. Paul-André Colombani
        • M. Charles de la Verpillière
        • M. Mansour Kamardine
        • Mme Marine Le Pen
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Marie Guévenoux
        • M. Didier Paris
        • Mme Caroline Abadie
        • Mme Hélène Zannier
        • M. Ludovic Pajot
        • M. Éric Coquerel
        • M. Joaquim Pueyo
        • M. Meyer Habib
        • Mme Marie-France Lorho
        • Mme Émilie Cariou
        • M. Patrice Verchère
        • M. Erwan Balanant
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Ugo Bernalicis
        • Mme Danièle Obono
        • Amendements n^os245 et 415
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os201, 246, 416, 483, 470, 451, 471, 472, 301, 37, 442, 72, 187, 198, 134, 199, 443, 24, 300, 247, 71, 248, 474, 484, 200, 326, 135 et 320
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
    • Discussion générale (suite)
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendements n^os31 et 413
        • M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os32, 330 et 197 rectifié
      • Article 1er
        • M. Michel Castellani
        • M. Paul-André Colombani
        • M. Charles de la Verpillière
        • M. Mansour Kamardine
        • Mme Marine Le Pen
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Marie Guévenoux
        • M. Didier Paris
        • Mme Caroline Abadie
        • Mme Hélène Zannier
        • M. Ludovic Pajot
        • M. Éric Coquerel
        • M. Joaquim Pueyo
        • M. Meyer Habib
        • Mme Marie-France Lorho
        • Mme Émilie Cariou
        • M. Patrice Verchère
        • M. Erwan Balanant
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Ugo Bernalicis
        • Mme Danièle Obono
        • Amendements n^os245 et 415
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os201, 246, 416, 483, 470, 451, 471, 472, 301, 37, 442, 72, 187, 198, 134, 199, 443, 24, 300, 247, 71, 248, 474, 484, 200, 326, 135 et 320
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 28 juillet 2017

  (27^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Confiance dans la vie publique
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 9 (amendements appelés par priorité)
        • Amendement n^o 34
        • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 19, 376, 275, 364, 365, 367, 344 et 135
      • Article 9 (appelé par priorité)
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Meyer Habib
        • Mme Paula Forteza
        • M. Pierre-Henri Dumont
        • M. Paul Christophe
        • M. Yannick Favennec Becot
        • M. Vincent Descoeur
        • M. Roland Lescure
        • Mme Alexandra Louis
        • M. Bruno Questel
        • Mme Samantha Cazebonne
        • M. Jean-Pierre Vigier
        • M. Christophe Bouillon
        • M. Gabriel Attal
        • Mme Laetitia Avia
        • M. Jérôme Nury
        • M. Guillaume Larrivé
        • M. Marc Fesneau
        • M. Gilles Lurton
        • M. Charles de la Verpillière
        • M. Martial Saddier
        • M. Éric Diard
        • Mme Christine Pires Beaune
        • Mme Sandrine Mörch
        • Mme Annie Genevard
        • M. David Habib
        • M. Olivier Faure
        • Mme Maina Sage
        • M. Fabrice Brun
        • Mme Cécile Untermaier
        • M. Philippe Vigier
        • M. Aurélien Pradié
        • M. Éric Coquerel
        • M. Erwan Balanant
        • M. Dominique Potier
        • M. Philippe Gosselin
        • Mme Cendra Motin
        • Mme Laurence Dumont
        • Mme Brigitte Kuster
        • M. Gilbert Collard
        • M. Yves Jégo
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Émilie Chalas
        • M. Matthieu Orphelin
        • M. Fabien Roussel
        • M. Jacques Maire
        • M. Christian Jacob
        • M. Nicolas Dupont-Aignan
        • M. Jean Lassalle
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • M. Alexis Corbière
        • M. Jean-Baptiste Moreau
        • M. Rémy Rebeyrotte
        • M. Jean Terlier
        • Mme Anne Genetet
        • Mme Frédérique Lardet
        • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
        • M. Stéphane Claireaux
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
        • M. le président
        • Amendements n^os2, 12, 18, 22, 24, 33, 38, 41, 51, 136, 147, 209, 224 et 343
        • M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappel au règlement
        • M. Christian Jacob
      • Article 9 (appelé par priorité – suite)
        • Amendements n^os276, 278, 368, 121, 322, 117, 119, 148, 220, 20, 21, 42, 308, 162, 171, 304 rectifié, 363, 52, 303, 3, 324, 327, 369, 371, 65, 331, 196, 197, 115, 10, 130, 114, 131, 195 et 354
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Confiance dans la vie publique
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 9 (amendements appelés par priorité)
        • Amendement n^o 34
        • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 19, 376, 275, 364, 365, 367, 344 et 135
      • Article 9 (appelé par priorité)
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Meyer Habib
        • Mme Paula Forteza
        • M. Pierre-Henri Dumont
        • M. Paul Christophe
        • M. Yannick Favennec Becot
        • M. Vincent Descoeur
        • M. Roland Lescure
        • Mme Alexandra Louis
        • M. Bruno Questel
        • Mme Samantha Cazebonne
        • M. Jean-Pierre Vigier
        • M. Christophe Bouillon
        • M. Gabriel Attal
        • Mme Laetitia Avia
        • M. Jérôme Nury
        • M. Guillaume Larrivé
        • M. Marc Fesneau
        • M. Gilles Lurton
        • M. Charles de la Verpillière
        • M. Martial Saddier
        • M. Éric Diard
        • Mme Christine Pires Beaune
        • Mme Sandrine Mörch
        • Mme Annie Genevard
        • M. David Habib
        • M. Olivier Faure
        • Mme Maina Sage
        • M. Fabrice Brun
        • Mme Cécile Untermaier
        • M. Philippe Vigier
        • M. Aurélien Pradié
        • M. Éric Coquerel
        • M. Erwan Balanant
        • M. Dominique Potier
        • M. Philippe Gosselin
        • Mme Cendra Motin
        • Mme Laurence Dumont
        • Mme Brigitte Kuster
        • M. Gilbert Collard
        • M. Yves Jégo
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Émilie Chalas
        • M. Matthieu Orphelin
        • M. Fabien Roussel
        • M. Jacques Maire
        • M. Christian Jacob
        • M. Nicolas Dupont-Aignan
        • M. Jean Lassalle
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • M. Alexis Corbière
        • M. Jean-Baptiste Moreau
        • M. Rémy Rebeyrotte
        • M. Jean Terlier
        • Mme Anne Genetet
        • Mme Frédérique Lardet
        • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
        • M. Stéphane Claireaux
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
        • M. le président
        • Amendements n^os2, 12, 18, 22, 24, 33, 38, 41, 51, 136, 147, 209, 224 et 343
        • M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappel au règlement
        • M. Christian Jacob
      • Article 9 (appelé par priorité – suite)
        • Amendements n^os276, 278, 368, 121, 322, 117, 119, 148, 220, 20, 21, 42, 308, 162, 171, 304 rectifié, 363, 52, 303, 3, 324, 327, 369, 371, 65, 331, 196, 197, 115, 10, 130, 114, 131, 195 et 354
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 27 juillet 2017

  (24^e)

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  • Présidence de M. Sacha Houlié
  • 1. Confiance dans la vie publique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 7
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Pierre-Henri Dumont
        • M. Jean-François Eliaou
        • Mme Annie Genevard
        • M. Florian Bachelier
        • M. Éric Coquerel
        • M. Julien Aubert
        • M. Robin Reda
        • Mme Paula Forteza
        • Mme Elise Fajgeles
        • Mme Laetitia Avia
        • Mme Élodie Jacquier-Laforge
        • M. Erwan Balanant
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Julien Dive
        • M. Ludovic Pajot
        • M. Arnaud Viala
        • M. Yannick Favennec Becot
        • Mme Alice Thourot
        • Mme Émilie Chalas
        • M. Dominique Potier
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Patrick Hetzel
        • M. Jean-Luc Warsmann
        • M. Damien Abad
        • M. Philippe Gosselin
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • M. Matthieu Orphelin
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • M. Olivier Damaisin
        • Mme Danièle Obono
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Roland Lescure
        • M. Joaquim Pueyo
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. François Ruffin
        • M. Jacques Maire
        • M. Aurélien Pradié
        • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os213, 126, 249 et 127
        • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os87, 88, 248, 543, 89, 346, 212, 39 et 654 (sous-amendement)
        • M. le président
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Gosselin
        • M. le président
      • Article 7 (suite)
        • Amendements n^os263 et 637 (sous-amendement)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. François de Rugy
        • M. le président
      • Rappel au règlement
        • M. Olivier Faure
      • Article 7 bis
      • Après l’article 7 bis
        • Amendement n^o477
        • Présidence de M. Sacha Houlié
        • Amendement n^o653
      • Article 7 ter A
        • Amendements n^os459, 517, 518 et 69
      • Après l’article 7 ter A
        • Amendements n^os83 et 91
      • Article 7 ter B
        • Amendements n^os22, 78, 131, 250, 284, 404 et 405, 406, 407
      • Article 7 ter
        • M. Éric Coquerel
      • Après l’article 7 ter
        • Amendements n^os92 rectifié, 526, 418 rectifié, 416 rectifié, 417 rectifié, 419 rectifié et 123
      • Article 8
        • M. Éric Coquerel
        • Amendements n^os340, 617, 28 rectifié, 103 rectifié, 264, 456 rectifié, 26, 529, 519, 499, 538, 537, 355 et 616
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sacha Houlié
  • 1. Confiance dans la vie publique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 7
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Pierre-Henri Dumont
        • M. Jean-François Eliaou
        • Mme Annie Genevard
        • M. Florian Bachelier
        • M. Éric Coquerel
        • M. Julien Aubert
        • M. Robin Reda
        • Mme Paula Forteza
        • Mme Elise Fajgeles
        • Mme Laetitia Avia
        • Mme Élodie Jacquier-Laforge
        • M. Erwan Balanant
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Julien Dive
        • M. Ludovic Pajot
        • M. Arnaud Viala
        • M. Yannick Favennec Becot
        • Mme Alice Thourot
        • Mme Émilie Chalas
        • M. Dominique Potier
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Patrick Hetzel
        • M. Jean-Luc Warsmann
        • M. Damien Abad
        • M. Philippe Gosselin
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • M. Matthieu Orphelin
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • M. Olivier Damaisin
        • Mme Danièle Obono
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Roland Lescure
        • M. Joaquim Pueyo
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. François Ruffin
        • M. Jacques Maire
        • M. Aurélien Pradié
        • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os213, 126, 249 et 127
        • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os87, 88, 248, 543, 89, 346, 212, 39 et 654 (sous-amendement)
        • M. le président
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Gosselin
        • M. le président
      • Article 7 (suite)
        • Amendements n^os263 et 637 (sous-amendement)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. François de Rugy
        • M. le président
      • Rappel au règlement
        • M. Olivier Faure
      • Article 7 bis
      • Après l’article 7 bis
        • Amendement n^o477
        • Présidence de M. Sacha Houlié
        • Amendement n^o653
      • Article 7 ter A
        • Amendements n^os459, 517, 518 et 69
      • Après l’article 7 ter A
        • Amendements n^os83 et 91
      • Article 7 ter B
        • Amendements n^os22, 78, 131, 250, 284, 404 et 405, 406, 407
      • Article 7 ter
        • M. Éric Coquerel
      • Après l’article 7 ter
        • Amendements n^os92 rectifié, 526, 418 rectifié, 416 rectifié, 417 rectifié, 419 rectifié et 123
      • Article 8
        • M. Éric Coquerel
        • Amendements n^os340, 617, 28 rectifié, 103 rectifié, 264, 456 rectifié, 26, 529, 519, 499, 538, 537, 355 et 616
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 27 juillet 2017

  (23^e)

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  • Présidence de M. Sacha Houlié
  • 1. Confiance dans la vie publique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o545
        • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os121, 85, 86, 542, 227 deuxième rectification, 243, 502, 230, 376, 377, 378, 379, 475 et 492
      • Article 5
        • Mme Isabelle Florennes
        • M. François-Michel Lambert
        • Amendements n^os66, 553, 479, 516, 232 deuxième rectification, 244 et 501
      • Article 5 bis
        • Amendement n^o233 rectifié
      • Article 5 ter
        • Amendements n^os557, 234 et 228
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o179
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 6
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Bérengère Poletti
        • M. François-Michel Lambert
        • M. Philippe Gosselin
        • Amendements n^os67, 32, 246, 247, 34 et 37, 38
      • Après l’article 6
        • Amendement n^o19
      • Article 6 bis
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • M. François-Michel Lambert
        • M. Arnaud Viala
        • M. Philippe Gosselin
        • M. Éric Coquerel
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Julien Aubert
        • Mme Alice Thourot
        • Amendements n^os265, 229 et 324
      • Après l’article 6 bis
        • Amendements n^os133, 482 rectifié, 134, 562, 447 et 136
      • Avant l’article 7
        • Amendements n^os470 deuxième rectification et 270
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sacha Houlié
  • 1. Confiance dans la vie publique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o545
        • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os121, 85, 86, 542, 227 deuxième rectification, 243, 502, 230, 376, 377, 378, 379, 475 et 492
      • Article 5
        • Mme Isabelle Florennes
        • M. François-Michel Lambert
        • Amendements n^os66, 553, 479, 516, 232 deuxième rectification, 244 et 501
      • Article 5 bis
        • Amendement n^o233 rectifié
      • Article 5 ter
        • Amendements n^os557, 234 et 228
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o179
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 6
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Bérengère Poletti
        • M. François-Michel Lambert
        • M. Philippe Gosselin
        • Amendements n^os67, 32, 246, 247, 34 et 37, 38
      • Après l’article 6
        • Amendement n^o19
      • Article 6 bis
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • M. François-Michel Lambert
        • M. Arnaud Viala
        • M. Philippe Gosselin
        • M. Éric Coquerel
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Julien Aubert
        • Mme Alice Thourot
        • Amendements n^os265, 229 et 324
      • Après l’article 6 bis
        • Amendements n^os133, 482 rectifié, 134, 562, 447 et 136
      • Avant l’article 7
        • Amendements n^os470 deuxième rectification et 270
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 26 juillet 2017

  (22^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Confiance dans la vie publique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 quater
        • M. Fabien Roussel
        • Amendements n^os 380 et 381, 382, 383
        • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 573, 581 et 582
      • Après l’article 2 quater
        • Amendement n^o 601
      • Avant l’article 3
        • Amendement n^o 627
      • Article 3
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Annie Genevard
        • Mme Danièle Obono
        • M. Julien Dive
        • M. Arnaud Viala
        • M. François-Michel Lambert
        • M. Erwan Balanant
        • M. Robin Reda
        • Mme Émilie Chalas
        • Mme Laetitia Avia
        • M. Frédéric Reiss
        • M. Julien Aubert
        • M. Joaquim Pueyo
        • M. Pierre-Yves Bournazel
        • M. Charles de Courson
        • M. Damien Abad
        • Mme Virginie Duby-Muller
        • M. Fabien Roussel
        • M. Rémy Rebeyrotte
        • Mme Laurence Dumont
        • M. Pierre-Henri Dumont
        • M. Fabien Di Filippo
        • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure
        • Amendements n^os 513, 644 (sous-amendement), 61, 345, 177, 225 deuxième rectification et 226 rectifié
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o128 rectifié
      • Article 3 bis
        • M. Pierre-Henri Dumont
        • Mme Annie Genevard
        • Mme Danièle Obono
        • M. Julien Dive
        • M. Jean-Louis Bricout
        • Mme Paula Forteza
        • M. François-Michel Lambert
        • M. Gilles Lurton
        • M. Julien Aubert
        • M. Christian Jacob
        • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure
        • Amendements n^os480, 8, 44, 93, 214, 455, 507 et 561
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os650, 10, 36, 95, 203, 216, 453, 506, 322, 288 et 483
      • Après l’article 3 bis
        • Amendements n^os9, 35, 94, 149, 215, 454, 11, 40, 96, 204, 217, 452, 14, 101, 206, 220, 15, 43, 102, 221, 450, 393 rectifié, 649 (sous-amendement), 394 rectifié, 395 rectifié, 12, 41, 97, 205, 218, 271 et 451
      • Article 3 ter
        • Amendements n^os269 et 486
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4
        • M. Julien Dive
        • M. Laurent Saint-Martin
        • Mme Sarah El Haïry
        • M. François-Michel Lambert
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Confiance dans la vie publique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 quater
        • M. Fabien Roussel
        • Amendements n^os 380 et 381, 382, 383
        • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 573, 581 et 582
      • Après l’article 2 quater
        • Amendement n^o 601
      • Avant l’article 3
        • Amendement n^o 627
      • Article 3
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Annie Genevard
        • Mme Danièle Obono
        • M. Julien Dive
        • M. Arnaud Viala
        • M. François-Michel Lambert
        • M. Erwan Balanant
        • M. Robin Reda
        • Mme Émilie Chalas
        • Mme Laetitia Avia
        • M. Frédéric Reiss
        • M. Julien Aubert
        • M. Joaquim Pueyo
        • M. Pierre-Yves Bournazel
        • M. Charles de Courson
        • M. Damien Abad
        • Mme Virginie Duby-Muller
        • M. Fabien Roussel
        • M. Rémy Rebeyrotte
        • Mme Laurence Dumont
        • M. Pierre-Henri Dumont
        • M. Fabien Di Filippo
        • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure
        • Amendements n^os 513, 644 (sous-amendement), 61, 345, 177, 225 deuxième rectification et 226 rectifié
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o128 rectifié
      • Article 3 bis
        • M. Pierre-Henri Dumont
        • Mme Annie Genevard
        • Mme Danièle Obono
        • M. Julien Dive
        • M. Jean-Louis Bricout
        • Mme Paula Forteza
        • M. François-Michel Lambert
        • M. Gilles Lurton
        • M. Julien Aubert
        • M. Christian Jacob
        • Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure
        • Amendements n^os480, 8, 44, 93, 214, 455, 507 et 561
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os650, 10, 36, 95, 203, 216, 453, 506, 322, 288 et 483
      • Après l’article 3 bis
        • Amendements n^os9, 35, 94, 149, 215, 454, 11, 40, 96, 204, 217, 452, 14, 101, 206, 220, 15, 43, 102, 221, 450, 393 rectifié, 649 (sous-amendement), 394 rectifié, 395 rectifié, 12, 41, 97, 205, 218, 271 et 451
      • Article 3 ter
        • Amendements n^os269 et 486
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4
        • M. Julien Dive
        • M. Laurent Saint-Martin
        • Mme Sarah El Haïry
        • M. François-Michel Lambert
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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