M. Rémy Rebeyrotte

Renaissance

Saône-et-Loire (3^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Compte rendu de la première séance du mercredi 26 juillet 2017

(21^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Hommage au père Hamel
2. Questions au Gouvernement
restrictions budgétaires
M. Stéphane Le Foll
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Versement des aides de la politique agricole commune
Mme Émilie Cariou
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Diminution de l’aide personnalisée au logement
M. Alexis Corbière
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Mme Anne-Christine Lang
Mme Anne-Christine Lang
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Diminution de l’aide personnalisée au logement
M. Aurélien Pradié
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Lutte contre le tabagisme
M. Jean-Louis Touraine
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Meurtre de Sarah Halimi
M. Meyer Habib
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Lutte contre les feux de forêt
M. Mohamed Laqhila
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Réseaux d’éducation prioritaire renforcée
Mme Elsa Faucillon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Plan climat et qualité de l’air
M. Jean-Luc Fugit
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Diminution de l’aide personnalisée au logement
M. François Pupponi
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Vaccination obligatoire
Mme Frédérique Tuffnell
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Ruralité
M. Olivier Dassault
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Avenir des centrales à charbon
Mme Anne-France Brunet
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Programme éolien
Mme Bérengère Poletti
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
3. Hommage à la mémoire de Corinne Erhel
M. le président
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Danielle Brulebois
4. Confiance dans la vie publique
Rappels au règlement
M. Christian Jacob
Mme Cécile Untermaier
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Fabien Roussel
Mme Naïma Moutchou
Discussion des articles (suite)
Article 2 ter C
Amendements n^os236, 166, 167, 168 et 465
Rappel au règlement
M. Christian Jacob
Mme la présidente
Article 2 ter C (suite)
Article 2 ter D
Amendements n^os592, 169, 237, 241 et 467
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
Article 2 ter E
Amendements n^os170, 257 et 281
Après l’article 2 ter E
Amendements n^os258 et 279
Rappels au règlement
M. Olivier Faure
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
M. Olivier Faure
Mme Laetitia Avia
Après l’article 2 ter E (suite)
Amendements n^os145, 368 rectifié, 369 rectifié, 370 rectifié, 371 rectifié, 364, 365, 366, 317, 318, 175 et 585
Article 2 ter
M. Alexis Corbière
M. Éric Coquerel
Mme Danièle Obono
M. Jean-Louis Masson
M. Guillaume Peltier
M. Patrice Verchère
M. Bruno Questel
M. Rémy Rebeyrotte
M. Jean François Mbaye
M. Ugo Bernalicis
M. Julien Aubert
M. Joaquim Pueyo
M. Fabien Di Filippo
M. François-Michel Lambert
Mme Nadia Hai
Rappel au règlement
M. Christian Jacob
Article 2 ter(suite)
Amendement n^o173
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Hommage au père Hamel
2. Questions au Gouvernement
restrictions budgétaires
M. Stéphane Le Foll
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Versement des aides de la politique agricole commune
Mme Émilie Cariou
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Diminution de l’aide personnalisée au logement
M. Alexis Corbière
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Mme Anne-Christine Lang
Mme Anne-Christine Lang
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Diminution de l’aide personnalisée au logement
M. Aurélien Pradié
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Lutte contre le tabagisme
M. Jean-Louis Touraine
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Meurtre de Sarah Halimi
M. Meyer Habib
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Lutte contre les feux de forêt
M. Mohamed Laqhila
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Réseaux d’éducation prioritaire renforcée
Mme Elsa Faucillon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Plan climat et qualité de l’air
M. Jean-Luc Fugit
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Diminution de l’aide personnalisée au logement
M. François Pupponi
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Vaccination obligatoire
Mme Frédérique Tuffnell
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Ruralité
M. Olivier Dassault
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Avenir des centrales à charbon
Mme Anne-France Brunet
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Programme éolien
Mme Bérengère Poletti
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
3. Hommage à la mémoire de Corinne Erhel
M. le président
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Danielle Brulebois
4. Confiance dans la vie publique
Rappels au règlement
M. Christian Jacob
Mme Cécile Untermaier
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Fabien Roussel
Mme Naïma Moutchou
Discussion des articles (suite)
Article 2 ter C
Amendements n^os236, 166, 167, 168 et 465
Rappel au règlement
M. Christian Jacob
Mme la présidente
Article 2 ter C (suite)
Article 2 ter D
Amendements n^os592, 169, 237, 241 et 467
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
Article 2 ter E
Amendements n^os170, 257 et 281
Après l’article 2 ter E
Amendements n^os258 et 279
Rappels au règlement
M. Olivier Faure
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
M. Olivier Faure
Mme Laetitia Avia
Après l’article 2 ter E (suite)
Amendements n^os145, 368 rectifié, 369 rectifié, 370 rectifié, 371 rectifié, 364, 365, 366, 317, 318, 175 et 585
Article 2 ter
M. Alexis Corbière
M. Éric Coquerel
Mme Danièle Obono
M. Jean-Louis Masson
M. Guillaume Peltier
M. Patrice Verchère
M. Bruno Questel
M. Rémy Rebeyrotte
M. Jean François Mbaye
M. Ugo Bernalicis
M. Julien Aubert
M. Joaquim Pueyo
M. Fabien Di Filippo
M. François-Michel Lambert
Mme Nadia Hai
Rappel au règlement
M. Christian Jacob
Article 2 ter(suite)
Amendement n^o173
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 13 juillet 2017

(12^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Renforcement du dialogue social
Discussion des articles (suite)
Rappels au règlement
M. André Chassaigne
M. le président
M. Sébastien Jumel
Après l’article 3 (suite)
Amendement n^o332
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Amendements n^os359, 237 et 382
Présidence de M. Sacha Houlié
Amendements n^os17, 238, 239, 324, 319, 398, 259, 330, 475, 395 et 111
Article 4
Mme Delphine Bagarry
M. Éric Coquerel
Amendements n^os148, 396, 284, 100, 103, 105, 104 et 285, 286
Après l’article 4
Amendement n^o257
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
Article 5
M. Gilles Lurton
M. Boris Vallaud
M. Sébastien Jumel
M. Pierre Dharréville
M. Jean-Paul Lecoq
M. Gabriel Attal
M. Christophe Bouillon
Mme Clémentine Autain
M. Ugo Bernalicis
Mme Véronique Louwagie
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Amendements n^os234, 400, 472, 82, 175, 176, 83 et 274
Rappel au règlement
M. Olivier Faure
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Olivier Faure
Après l’article 5
Amendement n^o389
Article 6
Mme Clémentine Autain
Amendements n^os80, 402, 89, 87, 88, 85, 90 et 431
Après l’article 6
Amendement n^o28
Article 7
Amendement n^o79
Rappel au règlement
M. Olivier Faure
M. le président
Article 7 (suite)
Amendement n^o406
Après l’article 7
Amendement n^o385
Article 8
Mme Florence Granjus
M. Guillaume Larrivé
M. Olivier Marleix
Mme Danièle Obono
M. Éric Coquerel
M. Ugo Bernalicis
M. Alexis Corbière
Amendement n^o91
Après l’article 8
Amendements n^os331, 272 rectifié, 262 rectifié, 481 (sous-amendement) et 422, 424
Explications de vote
Mme Véronique Louwagie
M. Jean-Paul Mattei
M. Philippe Vigier
M. Guillaume Garot
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Pierre Dharréville
M. Aurélien Taché
Vote sur l’ensemble
Mme Muriel Pénicaud, ministre
M. le président
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Renforcement du dialogue social
Discussion des articles (suite)
Rappels au règlement
M. André Chassaigne
M. le président
M. Sébastien Jumel
Après l’article 3 (suite)
Amendement n^o332
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Amendements n^os359, 237 et 382
Présidence de M. Sacha Houlié
Amendements n^os17, 238, 239, 324, 319, 398, 259, 330, 475, 395 et 111
Article 4
Mme Delphine Bagarry
M. Éric Coquerel
Amendements n^os148, 396, 284, 100, 103, 105, 104 et 285, 286
Après l’article 4
Amendement n^o257
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
Article 5
M. Gilles Lurton
M. Boris Vallaud
M. Sébastien Jumel
M. Pierre Dharréville
M. Jean-Paul Lecoq
M. Gabriel Attal
M. Christophe Bouillon
Mme Clémentine Autain
M. Ugo Bernalicis
Mme Véronique Louwagie
Mme Muriel Pénicaud, ministre
Amendements n^os234, 400, 472, 82, 175, 176, 83 et 274
Rappel au règlement
M. Olivier Faure
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Olivier Faure
Après l’article 5
Amendement n^o389
Article 6
Mme Clémentine Autain
Amendements n^os80, 402, 89, 87, 88, 85, 90 et 431
Après l’article 6
Amendement n^o28
Article 7
Amendement n^o79
Rappel au règlement
M. Olivier Faure
M. le président
Article 7 (suite)
Amendement n^o406
Après l’article 7
Amendement n^o385
Article 8
Mme Florence Granjus
M. Guillaume Larrivé
M. Olivier Marleix
Mme Danièle Obono
M. Éric Coquerel
M. Ugo Bernalicis
M. Alexis Corbière
Amendement n^o91
Après l’article 8
Amendements n^os331, 272 rectifié, 262 rectifié, 481 (sous-amendement) et 422, 424
Explications de vote
Mme Véronique Louwagie
M. Jean-Paul Mattei
M. Philippe Vigier
M. Guillaume Garot
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Pierre Dharréville
M. Aurélien Taché
Vote sur l’ensemble
Mme Muriel Pénicaud, ministre
M. le président
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 12 juillet 2017

(10^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Renforcement du dialogue social
Discussion des articles (suite)
Article 3 (suite)
Amendement n^o161
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Amendements n^os95, 107, 412, 160, 394, 468, 174, 378, 159, 152, 94, 164, 374, 416 rectifié, 142, 158, 404, 372, 156, 305, 469, 470, 418 et 368
Rappel au règlement
M. Francis Vercamer
Article 3 (suite)
Amendements n^os146, 397, 127, 363, 135, 408, 471, 436, 432 et 433
Après l’article 3
Amendements n^os343, 261, 321, 318 et 415
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Renforcement du dialogue social
Discussion des articles (suite)
Article 3 (suite)
Amendement n^o161
M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Amendements n^os95, 107, 412, 160, 394, 468, 174, 378, 159, 152, 94, 164, 374, 416 rectifié, 142, 158, 404, 372, 156, 305, 469, 470, 418 et 368
Rappel au règlement
M. Francis Vercamer
Article 3 (suite)
Amendements n^os146, 397, 127, 363, 135, 408, 471, 436, 432 et 433
Après l’article 3
Amendements n^os343, 261, 321, 318 et 415
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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