-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection des logements contre l’occupation illicite
- Présentation
- Présentation (suite)
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er A
- Amendement no 52
- Article 1er A
- M. Frédéric Boccaletti
- M. William Martinet
- Mme Annie Genevard
- Amendements nos 1, 22, 36, 66, 88, 110, 133, 23, 148, 124, 100 et 146
- Rappel au règlement
- Article 1er A (suite)
- Article 1er B
- M. Michel Castellani
- Mme Marie-France Lorho
- M. Éric Coquerel
- Mme Caroline Yadan
- Mme Annie Genevard
- Amendements nos 2, 24, 38, 67, 111 et 134
- Article 1er bis A
- Rappel au règlement
- Article 1er bis A (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er bis A (suite)
- Article 1er bis
- Amendement no 26
- Article 2
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Éric Coquerel
- Mme Annie Genevard
- M. Paul Midy
- Amendements nos 27, 40, 69, 113 et 136
- Avant l’article 1er A
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Régime juridique des actions de groupe
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Alexandre Sabatou
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 4
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- M. Philippe Schreck
- Amendements nos 98
- Sous-amendement nos 103
- Amendement no 99
- Sous-amendement nos 104
- Amendements nos 38 et 81 rectifié
- Sous-amendements nos 107 et 109
- Amendement no 80 rectifié
- Sous-amendement nos 106, 108
- Amendements nos 1, 9, 12, 21, 71, 13, 14, 26, 27, 10, 18, 15, 17, 59, 58, 50, 64 rectifié et 16
- Mme Caroline Abadie, suppléant M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 82
- Article 1er ter
- M. Philippe Schreck
- Amendements nos 84, 76 et 60, 61
- Après l’article 1er ter
- Amendements nos 102 rectifié, 101 rectifié
- Article 1er quater
- Article 1er quinquies
- Article 1er sexies
- Amendement no 63
- Articles 1er septies à 1er undecies
- Article 1er duodecies
- Article 1er terdecies
- Article 1er quaterdecies
- Amendement no 67
- Article 1er quindecies
- Après l’article 1er quindecies
- Amendement no 33
- Article 1er sexdecies
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendements nos 48 rectifié, 49, 53, 69 et 75
- Article 2 bis
- Amendements nos 72, 73
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Amendement no 74
- Après l’article 2 quater
- Articles 2 quinquies à 2 octies
- Article 2 nonies
- Après l’article 2 nonies
- Amendement no 45
- Article 2 decies
- Article 2 undecies
- Avant l’article 2 duodecies
- Amendement no 94 rectifié
- Article 2 duodecies
- Après l’article 2 duodecies
- Amendements nos 70 rectifié et 95
- Article 2 terdecies
- Amendement no 96
- Article 2 quaterdecies
- Amendement no 68
- Article 2 quindecies
- Amendement no 97
- Article 2 sexdecies
- Amendement no 11
- Article 3
- Après l’article 5
- Article 6
- Amendement no 116
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er CA
- Amendements nos 2863, 855, 856, 117, 151, 159, 299, 857, 1414, 2941, 1084, 1271, 1603, 2948, 1090, 180, 561, 1186, 1373, 1517, 2013 et 2764
- M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Rappel au règlement
- Article 1er CA (suite)
- Article 1er CBA
- Article 1er CA
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 2843
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 556, 404, 823, 2915, 3019, 3024, 3345, 332, 1327, 1326, 1447, 2170, 3132, 180, 274, 1082, 2699 et 2956
- Sous-amendement no 3552 rectifié
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 2736
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 2733
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Article 4
- M. François Ruffin
- Mme Josiane Corneloup
- M. Gérard Leseul
- Mme Francesca Pasquini
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Nicolas Turquois
- M. Charles de Courson
- M. Éric Woerth
- M. Pierre Dharréville
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendement no 621
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 840, 954, 191, 920, 918, 115 et 917
- Après l’article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Amendements nos 933 et 930
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 177 et 37 rectifié
- Sous-amendements nos 197 et 191 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 34, 65
- Article 3
- M. Yoann Gillet
- Mme Élisa Martin
- M. Elie Califer
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Amendements nos 175, 154, 51 et 67
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Après l’article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Accès à un médecin traitant dans les déserts médicaux
- Accès aux services publics en Seine-Saint-Denis
- Oubliés du Ségur de la santé
- Établissements publics d’accueil des personnes en perte d’autonomie dans les Bouches-du-Rhône
- Désertification médicale
- Financement de la psychiatrie privée
- Désertification médicale
- Revalorisation salariale dans le secteur médico-social
- Projets de santé dans les territoires
- Hôpital de Bar-le-Duc
- Situation des urgentistes de l’hôpital d’Oloron-Sainte-Marie
- Avenir de l’hôpital public et des secteurs grand âge-autonomie et médico-social
- Transports ferroviaires
- Liaison est-ouest dans le Vaucluse
- Opération « stop camion » et qualité de l’air
- Fermetures d’écoles
- RN88 et bretelle de Lescure
- Aménagement de la RN57 dans le secteur de Besançon
- Places d’hébergement d’urgence dans le Val-de-Marne
- Difficultés administratives liées aux demandes de permis de construire
- Nécessaire adaptation de la loi ELAN au cirque de Mafate
- Fermeture de l’usine Maxam Tan
- Tissu industriel français
- Pouvoir d’achat
- Prix des matières premières
- Coupures d’accès à internet dans le Val-d’Oise
- Effectifs de personnel au commissariat de Saint-Quentin
- Brigade anticriminalité dans le Nord
- Tribunal judiciaire de Caen
- Acquisition d’un terrain militaire par la communauté d’agglomération du Pays ajaccien
- Repos hebdomadaire pendant les vendanges et les moissons
- Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
- Scolarisation d’enfants en situation de handicap en Belgique
- Difficultés au sein des établissements pour personnes en situation de handicap
- Candidats de l’enseignement admis sur liste complémentaire
- École inclusive
- Taxe d’habitation des associations
- Grippe aviaire dans les élevages avicoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- One Ocean Summit
- Situation dans les EHPAD
- Interview du ministre de l’intérieur
- Situation sanitaire
- Situation dans les EHPAD à but lucratif
- Situation dans les EHPAD
- Réforme de la fiscalité locale
- Moyens alloués à la politique d’éducation prioritaire
- Exécution des peines de prison
- Prime d’exercice en soins critiques
- Attractivité industrielle de la France
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Hausse du prix des carburants
- Service national universel
- Politique du logement
- Répartition des richesses
- Politique en matière d’apprentissage
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Déficit commercial de la France
- Situation des hôpitaux
- Comité interministériel du handicap
- Territoires ruraux
- Implantation des éoliennes
- Réforme de l’espace Schengen
- Surconsommation de protoxyde d’azote
- Cyclone Batsirai à La Réunion
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Réforme de l’adoption
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Questions au Gouvernement
- Passe vaccinal
- Lutte contre les féminicides
- Menaces et agressions à l’égard des élus
- Déprogrammation de soins à l’hôpital
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Présidence française de l’Union européenne
- Crise sanitaire
- Présidence française de l’Union européenne
- Violences conjugales
- Lutte contre les déserts médicaux
- Situation sanitaire
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Bilan du Gouvernement
- Soutien aux entreprises pénalisées par la crise sanitaire
- Vaccination des jeunes de 12 à 17 ans
- Suspension d’un enseignant à l’IEP de Grenoble
- Plan de soutien à la filière automobile
- Lutte contre la fraude aux passes sanitaires
- Effectifs de la police nationale sur le terrain
- Soutien aux entreprises fragilisées par la hausse du prix de l’énergie
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Cumul emploi-retraite des personnels soignants
- Vaccination contre le covid-19
- Forfait patient urgences
- Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Profits des entreprises du CAC40
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Amendements nos 178, 105, 571, 585, 625, 665, 58 rectifié, 167 rectifié, 179, 254 rectifié, 281 rectifié, 325, 365 rectifié, 67, 362, 587, 626, 666, 588, 233, 238, 350, 589, 624, 663, 57, 166, 237, 446, 542, 628, 717, 317, 6, 8, 68, 74, 97, 126, 225, 231, 361, 370, 378, 379, 380, 547, 610, 678 et 645
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Article 35 bis (précédemment réservé)
- Article 36 (précédemment réservé)
- Amendements nos 2433, 2435 et 2191 rectifié
- Article 36 bis AA (précédemment réservé)
- Amendements nos 2437, 2438, 2439
- Article 36 bis AB (précédemment réservé)
- Amendement no 2441, 2442, 2443
- Article 36 bis AC (précédemment réservé)
- Amendements nos 2444, 2445, 2446
- Article 36 bis A (précédemment réservé)
- Article 36 bis B (précédemment réservé)
- Article 36 bis (précédemment réservé)
- Article 37 (précédemment réservé)
- Amendement no 2453
- Après l’article 37 (amendement précédemment réservé)
- Amendement no 823
- Article 57 (appelé par priorité)
- Amendements nos 3111 et 3307 rectifié
- Article 57 bis (appelé par priorité)
- Article 78 (appelé par priorité)
- Article 73 bis A
- Article 73 bis
- Article 73 ter
- Amendements nos 2913 rectifié, 2914 rectifié, 2915 et 2916
- Après l’article 73 ter
- Article 73 quater A
- Article 73 quater B
- Article 73 quater
- Amendement no 2126
- Article 73 quinquies A
- Après l’article 73 quinquies A
- Article 73 quinquies
- Amendements nos 2900 et 2901, 2911, 2903
- Article 73 sexies
- Amendement no 1067
- Articles 73 septies et 73 octies
- Article 73 nonies
- Amendements nos 2905, 2904, 2906, 2907
- Articles 73 decies et 73 undecies
- Avant l’article 74
- Amendement no 3085
- Article 74
- Amendements nos 3196 et 3107, 3109
- Article 74 bis A
- Après l’article 74 bis A
- Amendements nos 958, 2154, 3193
- Sous-amendement no 3556
- Article 74 bis B
- Article 74 bis
- Article 74 quater A
- Article 74 quater B
- Après l’article 74 quater B
- Amendement no 1839
- Article 74 quater
- Avant l’article 74 quinquies
- Amendement no 3115
- Article 74 quinquies
- Après l’article 74 quinquies
- Article 84
- M. Jérôme Nury
- Amendements nos 3308, 3309
- Sous-amendement no 3617
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 84
- Titre
- Amendement no 1241
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Saône-et-Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)