– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).

Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n° 4338) (Mme Ramlati Ali, rapporteure).

– Conseil d'Etat : M. Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat et président du groupe d'étude sur la simplification du contentieux des étrangers

Table ronde réunissant :
– le secours catholique : Mme Véronique Devise, présidente et M. Laurent Giovannoni, département accueil et droits des étrangers ;
– la Ligue des droits de l'homme : Mme Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la Ligue des droits de l'Homme et référente pour le groupe de travail "Etrangers et immigrés" ;
– le groupe d'intervention et de soutien des immigrés (GISTI) : Mme Claudia Charles, chargée d'études au sein de l'association.

– Audition de M. Claude d'Harcourt, directeur général de la Direction générale des étrangers en France (DGEF)

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

– Table ronde sur la gestion de l'eau à Mayotte réunissant les représentants de l'État et les gestionnaires publics : Mme Maxime Ahrweiller Adousso, sous-préfète à la relance auprès du préfet de Mayotte ; M. Alby Schmitt, ancien coordinateur du Plan Eau-DOM ; M. Olivier Kremer, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte ; M. Pierre Tremblé, responsable du service santé - environnement de l'Agence régionale de santé de Mayotte ; Mme Aminat Hariti, vice-présidente chargée de l'exploitation et des investissements en eau potable du Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte ; M. Madi Souf, président de l'association des maires de Mayotte, maire de Pamandzi

– Table ronde sur la gestion de l'eau à Mayotte réunissant associations et chercheurs avec M. Soibahaddine Chanfi, vice-président de l'association Les Assoiffés de Mayotte, Mme Aurore Godard, coordinatrice du dispositif eau, hygiène et assainissement de la Croix-Rouge française de Mayotte, et Mme Aude Sturma, sociologue au sein de l'unité mixte de recherche Centre d'étude et de recherche travail organisation pouvoir – Centre national de recherche scientifique (CNRS) et université de Toulouse

Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.