M. Bernard Carayon

Union pour un Mouvement Populaire

Tarn (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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24 novembre 2009

Question écrite n° 64626 de M. Bernard Carayon

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 novembre 2009

Question écrite n° 64625 de M. Bernard Carayon

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 5 octobre 2010
24 novembre 2009

Question écrite n° 64623 de M. Bernard Carayon

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 2 février 2010
24 novembre 2009

Question écrite n° 64622 de M. Bernard Carayon

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 novembre 2009

Question écrite n° 64621 de M. Bernard Carayon

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 13 mars 2012
24 novembre 2009

Question écrite n° 64620 de M. Bernard Carayon

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 9 mars 2010
24 novembre 2009

Question écrite n° 64619 de M. Bernard Carayon

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 9 mars 2010
24 novembre 2009

Question écrite n° 64618 de M. Bernard Carayon

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 novembre 2009

Question écrite n° 64617 de M. Bernard Carayon

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 novembre 2009

Question écrite n° 64616 de M. Bernard Carayon

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : structures administratives

Réponse publiée le 2 mars 2010

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