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24 novembre 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 16 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 20 juillet 2010
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24 novembre 2009Rubrique : droit pénalTitre : récidiveRéponse publiée le 11 mai 2010
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24 novembre 2009Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 23 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 29 juin 2010
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24 novembre 2009Rubrique : drogueTitre : toxicomanieRéponse publiée le 9 mars 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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24 novembre 2009Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneur régionale, départementale et communaleRéponse publiée le 29 juin 2010
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24 novembre 2009Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 20 avril 2010
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24 novembre 2009Rubrique : consommationTitre : agroalimentaireRéponse publiée le 2 février 2010