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17 février 2009Rubrique : Union européenneTitre : directivesRéponse publiée le 31 mars 2009
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13 janvier 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriquesRéponse publiée le 2 juin 2009
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23 décembre 2008Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuelsRéponse publiée le 3 mars 2009
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26 août 2008Rubrique : presse et livresTitre : annonces judiciaires et légalesRéponse publiée le 4 novembre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : santéTitre : cancer de la peauRéponse publiée le 3 février 2009
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Réponse publiée le 28 octobre 2008
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24 juin 2008Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 2 décembre 2008
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Réponse publiée le 28 octobre 2008
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29 avril 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 15 juillet 2008
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Réponse publiée le 5 mai 2009