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8 juin 2010Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 24 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais dentairesRéponse publiée le 16 août 2011
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8 juin 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 17 août 2010
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1er juin 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 13 juillet 2010
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Réponse publiée le 6 juillet 2010
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25 mai 2010Rubrique : ordre publicTitre : réglementationRéponse publiée le 21 septembre 2010
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25 mai 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 4 octobre 2011
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25 mai 2010Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 9 novembre 2010
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25 mai 2010Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 23 novembre 2010
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25 mai 2010Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 3 août 2010