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Réponse publiée le 11 mai 2010
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Réponse publiée le 11 mai 2010
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Réponse publiée le 11 mai 2010
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15 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 3 août 2010
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15 décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : fonctionnementRéponse publiée le 25 janvier 2011
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15 décembre 2009Rubrique : marchés financiersTitre : marchés financiers internationauxRéponse publiée le 31 août 2010
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15 décembre 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 12 avril 2011
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15 décembre 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 12 juillet 2011
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15 décembre 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 22 février 2011
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15 décembre 2009Rubrique : justiceTitre : plaignantsRéponse publiée le 9 mars 2010